CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 855 029, CARBAT est une SCI créée le 30 septembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 1508 rue du Puythouck, 59380 Warhem. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN CARTON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CARBAT

Dénomination
CARBAT
SIREN
822 855 029
SIRET (siège)
822 855 029 00010
N° TVA intracommunautaire
FR71822855029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 855 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 septembre 2016
Siège social
1508 RUE DU PUYTHOUCK, 59380, WARHEM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CARBAT

Acquisition, gestion, location et administration de tous fonds, la signature de tous actes et engagements nécessaires à la réalisation de cet objet : L'organisation en vue d'en faciliter la gestion

Finances de CARBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARBAT

JC

JEAN CARTON

Gérant

Depuis la création (30 septembre 2016) · 10 ans

PC

PAUL CARTON

Gérant

Depuis la création (30 septembre 2016) · 10 ans

VC

VICTOR CARTON

Gérant

Depuis la création (30 septembre 2016) · 10 ans

P

PAULCA

Autre

Depuis la création (30 septembre 2016) · 10 ans

S

SAJE

Autre

Depuis la création (30 septembre 2016) · 10 ans

V

VICA

Autre

Depuis la création (30 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de CARBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59380 WARHEMSiègeActif

    822 855 029 00010 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de CARBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de CARBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CARBAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-01

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2016

Questions fréquentes sur CARBAT

Quel est le numéro SIREN de CARBAT ?

Le numéro SIREN de CARBAT est 822 855 029. Le SIRET de son siège social est 822 855 029 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71822855029.

Qui dirige CARBAT ?

CARBAT est dirigée par JEAN CARTON, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CARBAT ?

Le siège social de CARBAT est situé 1508 rue du Puythouck, 59380 Warhem.

CARBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CARBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARBAT.