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CARBON 14

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Siren788 749 802SARL76110 DAUBEUF-SERVILLECréée le 01 octobre 2012

6201Z · Programmation informatique

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

CARBON 14 est une SARL immatriculée le 1er octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 749 802. Elle est domiciliée 18 rue de la Vallee, 76110 Daubeuf-Serville. CARBON 14 relève du secteur programmation informatique (code NAF 6201Z).

Fiche d'identité de CARBON 14

Dénomination
CARBON 14
SIREN
788 749 802
SIRET (siège)
788 749 802 00013
N° TVA intracommunautaire
FR87788749802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 749 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6201Z - Programmation informatique
Date de création
01 octobre 2012
Siège social
18 RUE DE LA VALLEE, 76110, DAUBEUF-SERVILLE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CARBON 14

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CARBON 14

Anciens dirigeants (1)

FA

Frédéric, Christian AUVRAY-DRACH

Gérant · de octobre 2012 à juin 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CARBON 14

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76110 DAUBEUF-SERVILLESiègeFermé

    788 749 802 00013 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 6201Z

Documents juridiques de CARBON 14

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2012

  • Acte

Conformité de CARBON 14

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CARBON 14. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 janvier 2015. Clôturée le 17 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juin 2016 · publié le 29 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 novembre 2015 · publié le 17 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 janvier 2015 · publié le 02 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CARBON 14 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARBON 14 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CARBON 14

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 novembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Gérant : AUVRAY-DRACH Frédéric, Christian, Damien né(e) AUVRAY

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-17 · Début d'activité : 2012-10-01

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2012

Questions fréquentes sur CARBON 14

Quel est le numéro SIREN de CARBON 14 ?

Le numéro SIREN de CARBON 14 est 788 749 802. Le SIRET de son siège social est 788 749 802 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87788749802.

Où se situe le siège social de CARBON 14 ?

Le siège social de CARBON 14 est situé 18 rue de la Vallee, 76110 Daubeuf-Serville.

CARBON 14 est-elle toujours en activité ?

Oui, CARBON 14 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARBON 14 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CARBON 14 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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