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CARBONE

Active
Siren953 501 699SAS77290 Mitry-MoryCréée le 15 juin 2023
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions105 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CARBONE est une SAS immatriculée le 15 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 501 699. Son siège social est situé 34 RUE Paul Vaillant Couturier, 77290 Mitry-Mory. L'entreprise déclare le code NAF 5510Z comme activité principale. La direction est assurée par malik bezzaouya en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CARBONE

Dénomination
CARBONE
SIREN
953 501 699
SIRET (siège)
953 501 699 00011
N° TVA intracommunautaire
FR38953501699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 501 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
15 juin 2023
Siège social
34 RUE Paul Vaillant Couturier, 77290, Mitry-Mory
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CARBONE

UN SERVICE HOTELERIE, TRAITEUR ET RESTAURATION AVEC SERVICE A TABLEET SUR PLACE. A EMPORTER OU EN LIVRAISON. BOISSONS SANS ALCOOL

Finances de CARBONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARBONE

MB

malik bezzaouya

Président de SAS

Depuis la création (15 juin 2023) · 3 ans

Établissements de CARBONE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 77290 Mitry-MorySiègeActif

    953 501 699 00011 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 5510Z

  • 93230 ROMAINVILLEActif

    953 501 699 00029 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 5610C

Documents juridiques de CARBONE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CARBONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARBONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARBONE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CARBONE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 03 novembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 03 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 novembre 2025 · publié le 19 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 3 mai 2024, désignant liquidateur Selarl Arpej mission conduite par Maître Sophie Guillouët 55 Rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

105 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARBONE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARBONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARBONE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-11-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 3 mai 2024, désignant liquidateur Selarl Arpej mission conduite par Maître Sophie Guillouët 55 Rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Début d'activité : 2023-07-21

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-15 · Début d'activité : 2023-07-01

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2023

Marques déposées par CARBONE

CARBONE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CHOIX CHOUA

    N° 5022586 · Déposée le 18 janvier 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 29 · valable jusqu’au 18 janvier 2034

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CARBONE

Quel est le numéro SIREN de CARBONE ?

Le numéro SIREN de CARBONE est 953 501 699. Le SIRET de son siège social est 953 501 699 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38953501699.

Qui dirige CARBONE ?

CARBONE est dirigée par malik bezzaouya, président de sas.

Où se situe le siège social de CARBONE ?

Le siège social de CARBONE est situé 34 RUE Paul Vaillant Couturier, 77290 Mitry-Mory.

CARBONE est-elle toujours en activité ?

Oui, CARBONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARBONE est-elle en procédure collective ?

Oui. CARBONE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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