CARBONNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
CARBONNE est une SARL immatriculée le 17 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 892 349. Son siège social est situé 66 rue Jules Auber, 97400 Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. La direction est assurée par VINCENT ZAMPIERO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CARBONNE
INSEE- Dénomination
- CARBONNE
- SIREN
- 398 892 349
- SIRET (siège)
- 398 892 349 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR87398892349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 892 349
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 17 novembre 1994
- Siège social
- 66 RUE JULES AUBER, 97400, SAINT-DENIS
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de CARBONNE
LA CREATION, L'ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT OU AUTREMENT, L'ORGANISATION, L'EXPLOITATION DIRECTE OU INDIRECTE DE TOUTES AGENCES IMMOBILIERES.
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Finances de CARBONNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARBONNE
INSEEÉtablissements de CARBONNE
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 97400 SAINT-DENISSiègeActif
398 892 349 00042 · ouvert le 17 novembre 1994 · NAF 6831Z
- 97400 SAINT-DENISFermé
398 892 349 00018 · ouvert le 15 novembre 1994 · NAF 703A
- 97410 SAINT-PIERREFermé
398 892 349 00026 · ouvert le 29 décembre 1999 · NAF 703A
- 97400 SAINT-DENISFermé
398 892 349 00034 · ouvert le 03 janvier 2001 · NAF 703A
- 97460 SAINT-PAULFermé
398 892 349 00059 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 703A
Documents juridiques de CARBONNE
INPIComptes annuels de CARBONNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARBONNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CARBONNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CARBONNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 décembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 novembre 2013. Clôturée le 26 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 26 novembre 2014 · publié le 30 décembre 2014 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; R.G N° : 13/00807
Jugement du 08 janvier 2014 · publié le 02 septembre 2014 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Jugement statuant sur une requête en réparation d'une erreur matérielle ; R.G 14/00001
Jugement du 08 janvier 2014 · publié le 09 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS
Jugement statuant sur une requête en réparation d'une erreur matérielle affectant le jugement rendu le 20 novembre 2013 qui a prononcé la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; R.G 14/00001 ; et dont la teneur est la suivante : constate que le jugement du 20 novembre 2013, RG N° 13/807, jugement N° 13/1158 est affecté d'une erreur matérielle, ordonne la rectification de cette erreur et dit que, au lieu de «LA CARBONNE» il convient de lire «CARBONNE»
Jugement du 20 novembre 2013 · publié le 18 décembre 2013 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Jugement prononçant la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; désigné : Maître PIEC (Christophe), 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde, en qualité de liquidateur ; date cessation des paiements : 30 décembre 2012 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc
Jugement du 18 novembre 2009 · publié le 02 septembre 2010 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de 8 ans, désignant Maître PIEC Christophe, 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde en qualité de commissaire à l'exécution du plan
Jugement du 29 octobre 2009 · publié le 24 novembre 2009 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis-de-la-Réunion, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 10 décembre 2008 · publié le 28 février 2009 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire, désigné : Maître Piec Christophe, 3, rue Papangue - 97400 Saint Denis, en qualité de mandataire judiciaire, les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARBONNE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00352
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 27 février 2026 · N° 19/00519
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Décision du 17 mars 2025 · N° 21/13427
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/02275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00669
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/02122
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Décision du 14 mars 2023 · N° 20/02719
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/01566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 06 septembre 2016 · N° 14/09893
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-21.649
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 1995 · N° 94-42.078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-43.477
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARBONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CARBONNE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; R.G N° : 13/00807
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 8 janvier 2014 · Jugement statuant sur une requête en réparation d'une erreur matérielle ; R.G 14/00001
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 8 janvier 2014 · Jugement statuant sur une requête en réparation d'une erreur matérielle affectant le jugement rendu le 20 novembre 2013 qui a prononcé la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; R.G 14/00001 ; et dont la teneur est la suivante : constate que le jugement du 20 novembre 2013, RG N° 13/807, jugement N° 13/1158 est affecté d'une erreur matérielle, ordonne la rectification de cette erreur et dit que, au lieu de «LA CARBONNE» il convient de lire «CARBONNE»
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Autre jugement prononçant · Jugement du 20 novembre 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; désigné : Maître PIEC (Christophe), 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde, en qualité de liquidateur ; date cessation des paiements : 30 décembre 2012 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 18 novembre 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de 8 ans, désignant Maître PIEC Christophe, 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde en qualité de commissaire à l'exécution du plan
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 29 octobre 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis-de-la-Réunion, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 décembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire, désigné : Maître Piec Christophe, 3, rue Papangue - 97400 Saint Denis, en qualité de mandataire judiciaire, les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC
- création
Date d'effet : 17 novembre 1994
Questions fréquentes sur CARBONNE
Quel est le numéro SIREN de CARBONNE ?
Le numéro SIREN de CARBONNE est 398 892 349. Le SIRET de son siège social est 398 892 349 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87398892349.
Qui dirige CARBONNE ?
CARBONNE est dirigée par VINCENT ZAMPIERO, gérant.
Où se situe le siège social de CARBONNE ?
Le siège social de CARBONNE est situé 66 rue Jules Auber, 97400 Saint-Denis.
CARBONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, CARBONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARBONNE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CARBONNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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