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CARBONNE

Active
Siren442 366 522SCI14150 OUISTREHAMCréée le 14 juin 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
21,1 k€

CARBONNE est une SCI immatriculée le 14 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 366 522. Elle est domiciliée 26 Rte de Lion, 14150 Ouistreham. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCINE BRIARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CARBONNE

Dénomination
CARBONNE
SIREN
442 366 522
SIRET (siège)
442 366 522 00039
N° TVA intracommunautaire
FR92442366522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 366 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
21 090 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 juin 2002
Siège social
26 RTE DE LION, 14150, OUISTREHAM
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CARBONNE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de CARBONNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CARBONNE

FB

FRANCINE BRIARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2015

HT

HENRI-MICHEL THOMAS-LAMOTTE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CARBONNE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 14150 OUISTREHAMSiègeActif

    442 366 522 00039 · ouvert le 19 juin 2017 · NAF 6820B

  • 14000 CAENFermé

    442 366 522 00013 · ouvert le 03 juin 2002 · NAF 6820B

  • 14700 SAINT-MARTIN-DE-MIEUXFermé

    442 366 522 00021 · ouvert le 31 juillet 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de CARBONNE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Conformité de CARBONNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARBONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARBONNE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARBONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CARBONNE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRIARD Francine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRIARD Francine

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant : BRIARD Francine

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2002

Questions fréquentes sur CARBONNE

Quel est le numéro SIREN de CARBONNE ?

Le numéro SIREN de CARBONNE est 442 366 522. Le SIRET de son siège social est 442 366 522 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92442366522.

Qui dirige CARBONNE ?

CARBONNE est dirigée par FRANCINE BRIARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CARBONNE ?

Le siège social de CARBONNE est situé 26 Rte de Lion, 14150 Ouistreham.

CARBONNE est-elle toujours en activité ?

Oui, CARBONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARBONNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARBONNE.

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