CARBONNEL SA
Active2042Z · Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
CARBONNEL SA est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2003, identifiée par le SIREN 449 793 561. Son siège social est situé 0826 Sant Vilenc Dels Hort, Calle E N 4. Elle exerce une activité de fabrication de parfums et de produits pour la toilette (code NAF 2042Z).
Fiche d'identité de CARBONNEL SA
INSEE- Dénomination
- CARBONNEL SA
- SIREN
- 449 793 561
- SIRET (siège)
- 449 793 561 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR18449793561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 793 561
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 2042Z - Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
- Date de création
- 01 septembre 2003
- Siège social
- 0826 SANT VILENC DELS HORT, CALLE E N 4
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de CARBONNEL SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARBONNEL SA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CARBONNEL SA
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- CALLE E N 4SiègeActif
449 793 561 00019 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 2042Z
- 18000 BOURGESActif
449 793 561 00035 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 2042Z
- 18000 BOURGESFermé
449 793 561 00027 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 245C
Documents juridiques de CARBONNEL SA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de CARBONNEL SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARBONNEL SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARBONNEL SA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 24 octobre 2025 · N° 23/04329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 février 2025 · N° 24/01625
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Décision du 26 mars 2024 · N° 22/02836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/00664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 19 avril 2018 · N° 16/03574
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2006 · N° 04-15.766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2001 · N° 99-42.438
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 1997 · N° 95-16.370
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 93-19.678
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 1992 · N° 90-40.415
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARBONNEL SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CARBONNEL SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2003
Questions fréquentes sur CARBONNEL SA
Quel est le numéro SIREN de CARBONNEL SA ?
Le numéro SIREN de CARBONNEL SA est 449 793 561. Le SIRET de son siège social est 449 793 561 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18449793561.
Où se situe le siège social de CARBONNEL SA ?
Le siège social de CARBONNEL SA est situé 0826 Sant Vilenc Dels Hort, Calle E N 4.
CARBONNEL SA est-elle toujours en activité ?
Oui, CARBONNEL SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARBONNEL SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARBONNEL SA.
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