CARBONNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CARBONNET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2017, identifiée par le SIREN 832 739 734. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Col Jean Delmas, 19100 Brive-la-Gaillarde. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE CARBONNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CARBONNET
INSEE- Dénomination
- CARBONNET
- SIREN
- 832 739 734
- SIRET (siège)
- 832 739 734 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR25832739734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 739 734
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 octobre 2017
- Siège social
- 2 RUE COL JEAN DELMAS, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CARBONNET
Acquisition par voie d'achat ou d'appoort propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers et tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de CARBONNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARBONNET
INSEESELARL CHADEBECH
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 octobre 2017) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 octobre 2017) · 9 ans
Établissements de CARBONNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif
832 739 734 00016 · ouvert le 27 septembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de CARBONNET
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CARBONNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARBONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CARBONNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARBONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARBONNET. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 15 mai 2025 · N° 21/00930
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 19-23.844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 03 septembre 2019 · N° 17/06604
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARBONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CARBONNET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-09-27
- création
Date d'effet : 17 octobre 2017
Questions fréquentes sur CARBONNET
Quel est le numéro SIREN de CARBONNET ?
Le numéro SIREN de CARBONNET est 832 739 734. Le SIRET de son siège social est 832 739 734 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25832739734.
Qui dirige CARBONNET ?
CARBONNET est dirigée par DOMINIQUE CARBONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CARBONNET ?
Le siège social de CARBONNET est situé 2 rue Col Jean Delmas, 19100 Brive-la-Gaillarde.
CARBONNET est-elle toujours en activité ?
Oui, CARBONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARBONNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARBONNET.
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