CARBONNIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CARBONNIER est une SCI immatriculée le 17 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 208 626. Son siège social est situé Che de la Glaciere, 30470 Aimargues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENT CARBONNIER, autre.
Fiche d'identité de CARBONNIER
INSEE- Dénomination
- CARBONNIER
- SIREN
- 490 208 626
- SIRET (siège)
- 490 208 626 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR63490208626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 208 626
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mai 2006
- Siège social
- CHE DE LA GLACIERE, 30470, AIMARGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CARBONNIER
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accéssoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers.
Finances de CARBONNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARBONNIER
INSEEÉtablissements de CARBONNIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30470 AIMARGUESSiègeActif
490 208 626 00013 · ouvert le 17 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de CARBONNIER
INPIComptes annuels de CARBONNIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARBONNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CARBONNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARBONNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARBONNIER. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 25 août 2026 · N° 23/01609
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026012176
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Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026002937
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Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026001610
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Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026001612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE NOUVELLE
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026001858
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Tribunal de commerce, aFFAIRE NOUVELLE
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026002346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE NOUVELLE
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026000538
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Tribunal de commerce, pOUR PLAIDER
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2024000245
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Tribunal de commerce, pOUR PLAIDER
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2024001932
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Tribunal de commerce, pOUR PLAIDER
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2024002083
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Tribunal de commerce, pOUR PLAIDER
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2023006546
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Tribunal de commerce, cITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026003670
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Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026001613
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026003241
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Tribunal de commerce, cITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026002775
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Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026001161
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Tribunal de commerce, aFFAIRE NOUVELLE
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026000298
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Tribunal de commerce, aFFAIRE NOUVELLE
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026000574
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Tribunal de commerce, aFFAIRE NOUVELLE
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026000641
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARBONNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CARBONNIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mai 2006
Questions fréquentes sur CARBONNIER
Quel est le numéro SIREN de CARBONNIER ?
Le numéro SIREN de CARBONNIER est 490 208 626. Le SIRET de son siège social est 490 208 626 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63490208626.
Qui dirige CARBONNIER ?
CARBONNIER est dirigée par LAURENT CARBONNIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CARBONNIER ?
Le siège social de CARBONNIER est situé Che de la Glaciere, 30470 Aimargues.
CARBONNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, CARBONNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARBONNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARBONNIER.
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