CARBU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CARBU est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 291 792. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Moulin Boisseau, 44470 Carquefou. Son activité principale relève du code NAF 511C.
Fiche d'identité de CARBU
INSEE- Dénomination
- CARBU
- SIREN
- 403 291 792
- SIRET (siège)
- 403 291 792 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR14403291792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 291 792
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 511C
- Date de création
- 01 janvier 1996
- Siège social
- LE MOULIN BOISSEAU, 44470, CARQUEFOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CARBU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARBU
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CARBU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44470 CARQUEFOUSiègeFermé
403 291 792 00014 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 511C
Documents juridiques de CARBU
INPIComptes annuels de CARBU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARBU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CARBU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARBU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARBU. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 05 mai 2025 · N° 2024082698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 21 juin 2024 · N° 23/04207
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2006 · N° 04-30.697
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARBU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CARBU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1996
Questions fréquentes sur CARBU
Quel est le numéro SIREN de CARBU ?
Le numéro SIREN de CARBU est 403 291 792. Le SIRET de son siège social est 403 291 792 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14403291792.
Où se situe le siège social de CARBU ?
Le siège social de CARBU est situé Le Moulin Boisseau, 44470 Carquefou.
CARBU est-elle toujours en activité ?
Oui, CARBU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARBU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARBU.
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