CARBURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 837 122, CARBURE est une SARL créée le 5 avril 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Lot les Ptes Thourondes Lieu Dit Thourondes, 82300 Caussade. L'entreprise déclare le code NAF 505Z comme activité principale.
Fiche d'identité de CARBURE
INSEE- Dénomination
- CARBURE
- SIREN
- 404 837 122
- SIRET (siège)
- 404 837 122 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR83404837122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 837 122
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 505Z
- Date de création
- 05 avril 1996
- Siège social
- RUE DU LOT LES PTES THOURONDES LIEU DIT THOURONDES, 82300, CAUSSADE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CARBURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARBURE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CARBURE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 82300 CAUSSADESiègeFermé
404 837 122 00013 · ouvert le 05 avril 1996 · NAF 505Z
Documents juridiques de CARBURE
INPIComptes annuels de CARBURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARBURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CARBURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARBURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARBURE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025F01703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 1 (délibérés)
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2024004550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 28 mars 2025 · N° 2025L00393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 22 février 2023 · N° 19/08163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 22 juin 2022 · N° 19/00142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/03794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/04274
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-12.537
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-25.019
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARBURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CARBURE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- création
Date d'effet : 05 avril 1996
Questions fréquentes sur CARBURE
Quel est le numéro SIREN de CARBURE ?
Le numéro SIREN de CARBURE est 404 837 122. Le SIRET de son siège social est 404 837 122 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83404837122.
Où se situe le siège social de CARBURE ?
Le siège social de CARBURE est situé rue du Lot les Ptes Thourondes Lieu Dit Thourondes, 82300 Caussade.
CARBURE est-elle toujours en activité ?
Oui, CARBURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARBURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARBURE.
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