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CARCASSE

Active
Siren501 655 856SCI26400 MIRABEL-ET-BLACONSCréée le 17 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

CARCASSE est une SCI immatriculée le 17 décembre 2015 sous le numéro SIREN 501 655 856. Son siège social est situé Qua du Charsac, 26400 Mirabel-et-Blacons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par THIERY PRANEUF en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CARCASSE

Dénomination
CARCASSE
SIREN
501 655 856
SIRET (siège)
501 655 856 00026
N° TVA intracommunautaire
FR67501655856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 655 856
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 décembre 2015
Siège social
QUA DU CHARSAC, 26400, MIRABEL-ET-BLACONS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CARCASSE

Propriété, administration et exploitation par location et autrement d'un terrain et de construction sis rue Claude Chappe à CARCASSONNE (11000).

Finances de CARCASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARCASSE

TP

THIERY PRANEUF

Gérant

Depuis la création (17 décembre 2015) · 10 ans

EP

EMILIE PRANEUF

Autre

Depuis la création (17 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de CARCASSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26400 MIRABEL-ET-BLACONSSiègeActif

    501 655 856 00026 · ouvert le 04 décembre 2007 · NAF 6820B

  • 11000 CARCASSONNEFermé

    501 655 856 00018 · ouvert le 04 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de CARCASSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 01 février 2011

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de CARCASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARCASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARCASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARCASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARCASSE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARCASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARCASSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-27 · Début d'activité : 2007-12-04

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2015

Questions fréquentes sur CARCASSE

Quel est le numéro SIREN de CARCASSE ?

Le numéro SIREN de CARCASSE est 501 655 856. Le SIRET de son siège social est 501 655 856 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67501655856.

Qui dirige CARCASSE ?

CARCASSE est dirigée par THIERY PRANEUF, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CARCASSE ?

Le siège social de CARCASSE est situé Qua du Charsac, 26400 Mirabel-et-Blacons.

CARCASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, CARCASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARCASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARCASSE.

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