CARCEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 334 139 078, CARCEL est une SCI créée le 20 décembre 1985. Son siège social est situé 117 B rue Saint Aubert, 62000 Arras. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN CREQUY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CARCEL
INSEE- Dénomination
- CARCEL
- SIREN
- 334 139 078
- SIRET (siège)
- 334 139 078 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR40334139078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 139 078
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 1985
- Siège social
- 117 B RUE SAINT AUBERT, 62000, ARRAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CARCEL
LOCATION D'IMMEUBLES
Finances de CARCEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARCEL
INSEEÉtablissements de CARCEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62000 ARRASSiègeActif
334 139 078 00011 · ouvert le 31 octobre 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de CARCEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CARCEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CARCEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARCEL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/14730
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/05399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1999 · N° 96-21.815
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CARCEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 décembre 1985
Questions fréquentes sur CARCEL
Quel est le numéro SIREN de CARCEL ?
Le numéro SIREN de CARCEL est 334 139 078. Le SIRET de son siège social est 334 139 078 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40334139078.
Qui dirige CARCEL ?
CARCEL est dirigée par JEAN CREQUY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CARCEL ?
Le siège social de CARCEL est situé 117 B rue Saint Aubert, 62000 Arras.
CARCEL est-elle toujours en activité ?
Oui, CARCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARCEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARCEL.
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