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CARCEL

Active
Siren790 960 637SCI69150 DECINES-CHARPIEUCréée le 05 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 960 637, CARCEL est une SCI créée le 5 février 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 av Jean Jaures, 69150 Decines-Charpieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DIDIER CARCEL, autre.

Fiche d'identité de CARCEL

Dénomination
CARCEL
SIREN
790 960 637
SIRET (siège)
790 960 637 00011
N° TVA intracommunautaire
FR23790960637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 960 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 2013
Siège social
54 AV JEAN JAURES, 69150, DECINES-CHARPIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CARCEL

Location de biens immobiliers

Finances de CARCEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARCEL

DC

DIDIER CARCEL

Autre

Depuis la création (05 février 2013) · 13 ans

CP

CLEMENCE PERRON

Autre

Depuis la création (05 février 2013) · 13 ans

Établissements de CARCEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69150 DECINES-CHARPIEUSiègeActif

    790 960 637 00011 · ouvert le 23 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de CARCEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de CARCEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARCEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARCEL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARCEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-23

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2013

Questions fréquentes sur CARCEL

Quel est le numéro SIREN de CARCEL ?

Le numéro SIREN de CARCEL est 790 960 637. Le SIRET de son siège social est 790 960 637 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23790960637.

Qui dirige CARCEL ?

CARCEL est dirigée par DIDIER CARCEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CARCEL ?

Le siège social de CARCEL est situé 54 av Jean Jaures, 69150 Decines-Charpieu.

CARCEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CARCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARCEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARCEL.

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