CARCENAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CARCENAC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2006, identifiée par le SIREN 488 508 052. Elle est domiciliée 8 rue Leon Cogniet, 75017 Paris 17. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z.
Fiche d'identité de CARCENAC
INSEE- Dénomination
- CARCENAC
- SIREN
- 488 508 052
- SIRET (siège)
- 488 508 052 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR56488508052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 508 052
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7111Z
- Date de création
- 06 février 2006
- Siège social
- 8 RUE LEON COGNIET, 75017, PARIS 17
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CARCENAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARCENAC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CARCENAC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75017 PARIS 17SiègeFermé
488 508 052 00013 · ouvert le 06 février 2006 · NAF 7111Z
Documents juridiques de CARCENAC
INPIComptes annuels de CARCENAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARCENAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CARCENAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARCENAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARCENAC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 février 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 12 mai 2025 · N° 23/01640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 11 décembre 2024 · N° 21/05377
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 21 mars 2024 · N° 19/14551
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 20 avril 2023 · N° 23/02132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02434
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-21.290
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARCENAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CARCENAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 février 2006
Questions fréquentes sur CARCENAC
Quel est le numéro SIREN de CARCENAC ?
Le numéro SIREN de CARCENAC est 488 508 052. Le SIRET de son siège social est 488 508 052 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56488508052.
Où se situe le siège social de CARCENAC ?
Le siège social de CARCENAC est situé 8 rue Leon Cogniet, 75017 Paris 17.
CARCENAC est-elle toujours en activité ?
Oui, CARCENAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARCENAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARCENAC.
Entreprises similaires
Même activité à Paris 17
- A+A ARCHITECTE SARL ARCHITECT-AMENAGEM75017 Paris 17CA 985 k€
- HENNIG ARCHITECTES75017 Paris 17CA 945 k€
- A.A.D. (ARCHITECTURE AGENCEMENT & DESIGN)75017 Paris 17
- AGENCE BAGDI ET ASSOCIES75017 Paris 17
- ANTOINE MARTY ARCHITECTE75017 Paris 17
- ARCHI TRAV SARL75017 Paris 17
- ARCHISELF75017 Paris 17
- AUM75017 Paris 17
- BE URBAN SAS75017 Paris 17
- CLAUDE BUCHER ARCHITECTURE SA75017 Paris 17
