CARCREFF CONTENTIEUX
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 4,0 k€
CARCREFF CONTENTIEUX est une SARL immatriculée le 7 avril 2010 sous le numéro SIREN 521 595 322. Elle est domiciliée 40 bd de la Tour d'Auvergne, 35000 Rennes. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). MAXIME CHAPEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CARCREFF CONTENTIEUX
INSEE- Dénomination
- CARCREFF CONTENTIEUX
- SIREN
- 521 595 322
- SIRET (siège)
- 521 595 322 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR20521595322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 595 322
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 07 avril 2010
- Siège social
- 40 BD DE LA TOUR D'AUVERGNE, 35000, RENNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CARCREFF CONTENTIEUX
exercice de la profession d'avocat
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Finances de CARCREFF CONTENTIEUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARCREFF CONTENTIEUX
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2023
Gérant
En poste depuis novembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2023
Gérant
En poste depuis novembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2023
Anciens dirigeants (1)
Cristina en fonction le 14 Février 2017 CORGAS
Gérant · de février 2017 à octobre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CARCREFF CONTENTIEUX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
521 595 322 00020 · ouvert le 15 mars 2024 · NAF 6910Z
- 35000 RENNESFermé
521 595 322 00012 · ouvert le 06 avril 2010 · NAF 6910Z
Documents juridiques de CARCREFF CONTENTIEUX
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CARCREFF CONTENTIEUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARCREFF CONTENTIEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CARCREFF CONTENTIEUX. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 18 mars 2024 · N° 20/05825
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARCREFF CONTENTIEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CARCREFF CONTENTIEUX
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant : MERCIER Matthieu ; Gérant : LE MOING Pierre, Adrien, Pascal ; Gérant : CHAPEL Maxime, Robert, Philippe ; Gérant : ORIOT Maud, Marie, Emilie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant : MERCIER Matthieu
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : MERCIER Matthieu ; Gérant : CORGAS Cristina en fonction le 14 Février 2017
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-07 · Début d'activité : 2010-04-06
- création
Date d'effet : 07 avril 2010
Marques déposées par CARCREFF CONTENTIEUX
INPICARCREFF CONTENTIEUX est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeCARCREFF CONTENTIEUX D'AFFAIRES
N° 5053310 · Déposée le 07 mai 2024 · Marque verbale
Classes 41, 45 · valable jusqu’au 07 mai 2034
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CARCREFF CONTENTIEUX
Quel est le numéro SIREN de CARCREFF CONTENTIEUX ?
Le numéro SIREN de CARCREFF CONTENTIEUX est 521 595 322. Le SIRET de son siège social est 521 595 322 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20521595322.
Qui dirige CARCREFF CONTENTIEUX ?
CARCREFF CONTENTIEUX est dirigée par MAXIME CHAPEL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CARCREFF CONTENTIEUX ?
Le siège social de CARCREFF CONTENTIEUX est situé 40 bd de la Tour d'Auvergne, 35000 Rennes.
CARCREFF CONTENTIEUX est-elle toujours en activité ?
Oui, CARCREFF CONTENTIEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARCREFF CONTENTIEUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARCREFF CONTENTIEUX.
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