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CARCREFF CONTENTIEUX

Active
Siren521 595 322SARL35000 RENNESCréée le 07 avril 2010

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
4,0 k€

CARCREFF CONTENTIEUX est une SARL immatriculée le 7 avril 2010 sous le numéro SIREN 521 595 322. Elle est domiciliée 40 bd de la Tour d'Auvergne, 35000 Rennes. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). MAXIME CHAPEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CARCREFF CONTENTIEUX

Dénomination
CARCREFF CONTENTIEUX
SIREN
521 595 322
SIRET (siège)
521 595 322 00020
N° TVA intracommunautaire
FR20521595322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 595 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
07 avril 2010
Siège social
40 BD DE LA TOUR D'AUVERGNE, 35000, RENNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CARCREFF CONTENTIEUX

exercice de la profession d'avocat

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Finances de CARCREFF CONTENTIEUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARCREFF CONTENTIEUX

MC

MAXIME CHAPEL

Gérant

En poste depuis novembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2023

PL

PIERRE LE MOING

Gérant

En poste depuis novembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2023

MM

MATTHIEU MERCIER

Gérant

Depuis la création (07 avril 2010) · 16 ans

MO

MAUD ORIOT

Gérant

En poste depuis novembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2023

Anciens dirigeants (1)

CC

Cristina en fonction le 14 Février 2017 CORGAS

Gérant · de février 2017 à octobre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CARCREFF CONTENTIEUX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    521 595 322 00020 · ouvert le 15 mars 2024 · NAF 6910Z

  • 35000 RENNESFermé

    521 595 322 00012 · ouvert le 06 avril 2010 · NAF 6910Z

Documents juridiques de CARCREFF CONTENTIEUX

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 14 février 2017

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2010

  • Acte

Conformité de CARCREFF CONTENTIEUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARCREFF CONTENTIEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CARCREFF CONTENTIEUX. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARCREFF CONTENTIEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CARCREFF CONTENTIEUX

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant : MERCIER Matthieu ; Gérant : LE MOING Pierre, Adrien, Pascal ; Gérant : CHAPEL Maxime, Robert, Philippe ; Gérant : ORIOT Maud, Marie, Emilie

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant : MERCIER Matthieu

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : MERCIER Matthieu ; Gérant : CORGAS Cristina en fonction le 14 Février 2017

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-07 · Début d'activité : 2010-04-06

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2010

Marques déposées par CARCREFF CONTENTIEUX

CARCREFF CONTENTIEUX est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CARCREFF CONTENTIEUX D'AFFAIRES

    N° 5053310 · Déposée le 07 mai 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 41, 45 · valable jusqu’au 07 mai 2034

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CARCREFF CONTENTIEUX

Quel est le numéro SIREN de CARCREFF CONTENTIEUX ?

Le numéro SIREN de CARCREFF CONTENTIEUX est 521 595 322. Le SIRET de son siège social est 521 595 322 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20521595322.

Qui dirige CARCREFF CONTENTIEUX ?

CARCREFF CONTENTIEUX est dirigée par MAXIME CHAPEL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CARCREFF CONTENTIEUX ?

Le siège social de CARCREFF CONTENTIEUX est situé 40 bd de la Tour d'Auvergne, 35000 Rennes.

CARCREFF CONTENTIEUX est-elle toujours en activité ?

Oui, CARCREFF CONTENTIEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARCREFF CONTENTIEUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARCREFF CONTENTIEUX.