CARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CARD est une SCI immatriculée le 6 novembre 2020 sous le numéro SIREN 890 765 704. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue de Porrentruy, 36100 Issoudun. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ARNAUD ROCHE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CARD
INSEE- Dénomination
- CARD
- SIREN
- 890 765 704
- SIRET (siège)
- 890 765 704 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR86890765704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 765 704
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 2020
- Siège social
- 28 RUE DE PORRENTRUY, 36100, ISSOUDUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CARD
L'acquisition en été futur d'achèvement ou achevée, l'apport la propriété la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de CARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARD
INSEEÉtablissements de CARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36100 ISSOUDUNSiègeActif
890 765 704 00014 · ouvert le 30 octobre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de CARD
INPIComptes annuels de CARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00750
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Tribunal de commerce
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026F00250
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 16 avril 2026 · N° 16/12342
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre référés civils
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 23 mars 2026 · N° 22/02282
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026002496
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 27 août 2025 · N° 24/03032
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 08 avril 2025 · N° 21/01071
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/04492
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 20 février 2025 · N° 24/03734
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00177
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Tribunal de commerce
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024R00133
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Tribunal de commerce
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024R00132
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Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/01057
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Cour d'appel, référés
Décision du 21 août 2024 · N° 24/01210
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Cour d'appel, compétence 1ère présidenc
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/00034
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00177
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/19469
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 18 octobre 2022 · N° 20/08470
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 30 septembre 2022 · N° 20/04536
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/02150
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/06070
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/12355
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-10.765
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 février 2021 · N° 18-26.035
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 2020 · N° 18-19.681
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 2020 · N° 18-14.245
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-20.632
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-18.576
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-13.567
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-17.325
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-14.645
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 septembre 2019 · N° 17-27.449
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-16.121
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2018 · N° 16-16.033
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Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-10.054
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-17.003
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 08 septembre 2017 · N° 15/11138
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 2017 · N° 15-27.918
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 01 octobre 2015 · N° 13/04701
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 27 mai 2014 · N° 13/05958
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 novembre 2004 · N° 01-17.629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 octobre 2002 · N° 00-30.178
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2001 · N° 00-04.133
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2001 · N° 99-17.802
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1998 · N° 95-45.333
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 87-10.300
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 novembre 2020
Questions fréquentes sur CARD
Quel est le numéro SIREN de CARD ?
Le numéro SIREN de CARD est 890 765 704. Le SIRET de son siège social est 890 765 704 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86890765704.
Qui dirige CARD ?
CARD est dirigée par ARNAUD ROCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CARD ?
Le siège social de CARD est situé 28 rue de Porrentruy, 36100 Issoudun.
CARD est-elle toujours en activité ?
Oui, CARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARD.
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