CAREL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 809 543, CAREL est une SCI créée le 7 juin 2004. Elle est domiciliée 505 Mairie Prairie, 01190 Saint-Benigne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. JEROME CANITROT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAREL
INSEE- Dénomination
- CAREL
- SIREN
- 453 809 543
- SIRET (siège)
- 453 809 543 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR79453809543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 809 543
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 07 juin 2004
- Siège social
- 505 MAIRIE PRAIRIE, 01190, SAINT-BENIGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CAREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAREL
INSEEÉtablissements de CAREL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01190 SAINT-BENIGNESiègeActif
453 809 543 00011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CAREL
INPIComptes annuels de CAREL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAREL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
70 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAREL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 25/02403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026004854
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/02521
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/11093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la famille
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/04373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 15 juin 2026 · N° 2023007793
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/01264
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 02 juin 2026 · N° 2026R00022
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00323
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Décision du 27 mai 2026 · N° 24/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/01814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03645
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Décision du 19 mai 2026 · N° 2025F00307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 mai 2026 · N° 22/16852
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00396
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAREL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juin 2004
Questions fréquentes sur CAREL
Quel est le numéro SIREN de CAREL ?
Le numéro SIREN de CAREL est 453 809 543. Le SIRET de son siège social est 453 809 543 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79453809543.
Qui dirige CAREL ?
CAREL est dirigée par JEROME CANITROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAREL ?
Le siège social de CAREL est situé 505 Mairie Prairie, 01190 Saint-Benigne.
CAREL est-elle toujours en activité ?
Oui, CAREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAREL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAREL.
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