CARETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
CARETTE est une SAS immatriculée le 20 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 553 578. Elle est domiciliée 105 rue de Saintes, 62575 Heuringhem. L'entreprise déclare le code NAF 3312Z comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE CARETTE, président de sas.
Fiche d'identité de CARETTE
INSEE- Dénomination
- CARETTE
- SIREN
- 497 553 578
- SIRET (siège)
- 497 553 578 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR11497553578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 553 578
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 3312Z
- Date de création
- 20 avril 2007
- Siège social
- 105 RUE DE SAINTES, 62575, HEURINGHEM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CARETTE
vente réparation location de machines agricoles
Finances de CARETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARETTE
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CARETTE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 62575 HEURINGHEMSiègeFermé
497 553 578 00020 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 3312Z
- 62575 HEURINGHEMFermé
497 553 578 00012 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 3312Z
Documents juridiques de CARETTE
INPIComptes annuels de CARETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CARETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARETTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00664
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/10380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 juin 2025 · N° 21/03300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 20 novembre 2024 · N° 21/04075
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 10 octobre 2024 · N° 17/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 29 juillet 2024 · N° 24/00688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 22 novembre 2023 · N° 21/04075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 17 janvier 2023 · N° 21/04075
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
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Décision du 19 mai 2022 · N° 20/01268
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 02 mars 2000 · N° 97-17.299
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 22 février 2000 · N° 98-42.473
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 13 juin 1995 · N° 93-11.883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-43.754
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 1991 · N° 89-17.964
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CARETTE
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Début d'activité : 2007-04-01
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Gérant(e) : CARETTE Philippe Gérant(e) : CARETTE Claire né(e) AUDIBERT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-OMER
Gérant(e) : CARETTE PHILIPPE.
- création
Date d'effet : 20 avril 2007
Questions fréquentes sur CARETTE
Quel est le numéro SIREN de CARETTE ?
Le numéro SIREN de CARETTE est 497 553 578. Le SIRET de son siège social est 497 553 578 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11497553578.
Qui dirige CARETTE ?
CARETTE est dirigée par PHILIPPE CARETTE, président de sas.
Où se situe le siège social de CARETTE ?
Le siège social de CARETTE est situé 105 rue de Saintes, 62575 Heuringhem.
CARETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, CARETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARETTE.
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