CARETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CARETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 873 337. Elle est domiciliée 9 rue Boissy d'Anglas, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD Delaforge en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CARETTE
INSEE- Dénomination
- CARETTE
- SIREN
- 533 873 337
- SIRET (siège)
- 533 873 337 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR61533873337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 873 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juillet 2011
- Siège social
- 9 RUE BOISSY D'ANGLAS, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CARETTE
L'acquisition d'un bien immobilier dont la jouissance est réservée aux associés de la société.
Finances de CARETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juillet 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juillet 2011) · 15 ans
Établissements de CARETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
533 873 337 00018 · ouvert le 18 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de CARETTE
INPIComptes annuels de CARETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CARETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARETTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00664
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/10380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 26 juin 2025 · N° 21/03300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 20 novembre 2024 · N° 21/04075
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Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 10 octobre 2024 · N° 17/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 29 juillet 2024 · N° 24/00688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 22 novembre 2023 · N° 21/04075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 17 janvier 2023 · N° 21/04075
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/01268
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2000 · N° 97-17.299
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2000 · N° 98-42.473
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 1995 · N° 93-11.883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-43.754
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 1991 · N° 89-17.964
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CARETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-29 · Début d'activité : 2011-07-18
- création
Date d'effet : 29 juillet 2011
Questions fréquentes sur CARETTE
Quel est le numéro SIREN de CARETTE ?
Le numéro SIREN de CARETTE est 533 873 337. Le SIRET de son siège social est 533 873 337 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61533873337.
Qui dirige CARETTE ?
CARETTE est dirigée par GERARD Delaforge, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CARETTE ?
Le siège social de CARETTE est situé 9 rue Boissy d'Anglas, 75008 Paris.
CARETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, CARETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARETTE.
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