CARETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 42,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 883 508 442, CARETTE est une SAS créée le 3 juin 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 av Dante, 67200 Strasbourg. Son activité principale relève du code NAF 3092Z. La direction est assurée par DAMIEN CORBY en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CARETTE
INSEE- Dénomination
- CARETTE
- SIREN
- 883 508 442
- SIRET (siège)
- 883 508 442 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR47883508442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 508 442
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 42 000 €
- Code NAF / APE
- 3092Z
- Date de création
- 03 juin 2020
- Siège social
- 8 AV DANTE, 67200, STRASBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CARETTE
Conception, développement, fabrication et commercialisation d'équipements et accessoires de cycles.
Finances de CARETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARETTE
INSEEÉtablissements de CARETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67200 STRASBOURGSiègeActif
883 508 442 00018 · ouvert le 11 mai 2020 · NAF 3092Z
Documents juridiques de CARETTE
INPIComptes annuels de CARETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CARETTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CARETTE.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 11 janvier 2024 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 04 décembre 2023 · publié le 11 janvier 2024 · Greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, référencée LJ 697/23, et ordonnant la cessation immédiate de l’activité - Date de cessation des paiements fixée provisoirement au : 17 octobre 2023 - Liquidateur : la SAS EGH MANDATAIRE JUDICIAIRE, en la personne de Maître Evelyne GALL-HENG, 5 rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com - N° RG : 23/02556
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARETTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00664
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/10380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 26 juin 2025 · N° 21/03300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 20 novembre 2024 · N° 21/04075
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 10 octobre 2024 · N° 17/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 29 juillet 2024 · N° 24/00688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 22 novembre 2023 · N° 21/04075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 17 janvier 2023 · N° 21/04075
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/01268
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2000 · N° 97-17.299
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2000 · N° 98-42.473
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 1995 · N° 93-11.883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-43.754
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 1991 · N° 89-17.964
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CARETTE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Autre jugement prononçant · Jugement du 2023-12-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, référencée LJ 697/23, et ordonnant la cessation immédiate de l’activité - Date de cessation des paiements fixée provisoirement au : 17 octobre 2023 - Liquidateur : la SAS EGH MANDATAIRE JUDICIAIRE, en la personne de Maître Evelyne GALL-HENG, 5 rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com - N° RG : 23/02556
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de strasbourg
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-03 · Début d'activité : 2020-05-11
- création
Date d'effet : 03 juin 2020
Questions fréquentes sur CARETTE
Quel est le numéro SIREN de CARETTE ?
Le numéro SIREN de CARETTE est 883 508 442. Le SIRET de son siège social est 883 508 442 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47883508442.
Qui dirige CARETTE ?
CARETTE est dirigée par DAMIEN CORBY, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CARETTE ?
Le siège social de CARETTE est situé 8 av Dante, 67200 Strasbourg.
CARETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, CARETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARETTE est-elle en procédure collective ?
CARETTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 11 janvier 2024 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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