CARETTE CONSTANCE

Active

Siren814 473 492Entrepreneur individuel78860 SAINT-NOM-LA-BRETECHECréée le 02 novembre 2015

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 814 473 492, CARETTE CONSTANCE est un entrepreneur individuel créé le 2 novembre 2015. Elle est domiciliée 8 rue du Vieux Puits, 78860 Saint-Nom-la-Breteche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1413Z.

Fiche d'identité de CARETTE CONSTANCE

INSEE

Dénomination: CARETTE CONSTANCE
SIREN: 814 473 492
SIRET (siège): 814 473 492 00019
N° TVA intracommunautaire: FR91814473492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 814 473 492
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 1413Z
Date de création: 02 novembre 2015
Siège social: 8 RUE DU VIEUX PUITS, 78860, SAINT-NOM-LA-BRETECHE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CARETTE CONSTANCE

Fabrication de vêtements de dessus

Finances de CARETTE CONSTANCE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARETTE CONSTANCE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CARETTE CONSTANCE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

78860 SAINT-NOM-LA-BRETECHESiègeActif
814 473 492 00019 · ouvert le 02 novembre 2015 · NAF 1413Z

Documents juridiques de CARETTE CONSTANCE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CARETTE CONSTANCE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARETTE CONSTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARETTE CONSTANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARETTE CONSTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CARETTE CONSTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARETTE CONSTANCE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 02 novembre 2015

Questions fréquentes sur CARETTE CONSTANCE

Quel est le numéro SIREN de CARETTE CONSTANCE ?

Le numéro SIREN de CARETTE CONSTANCE est 814 473 492. Le SIRET de son siège social est 814 473 492 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91814473492.

Où se situe le siège social de CARETTE CONSTANCE ?

Le siège social de CARETTE CONSTANCE est situé 8 rue du Vieux Puits, 78860 Saint-Nom-la-Breteche.