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CARFRANCE

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Siren429 249 642SARL66000 PERPIGNANCréée le 02 février 2000

Documents

CARFRANCE est une SARL immatriculée le 2 février 2000 sous le numéro SIREN 429 249 642. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue Jacques Ibert, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 503A comme activité principale.

Fiche d'identité de CARFRANCE

Dénomination
CARFRANCE
SIREN
429 249 642
SIRET (siège)
429 249 642 00019
N° TVA intracommunautaire
FR24429249642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 249 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
503A
Date de création
02 février 2000
Siège social
38 RUE JACQUES IBERT, 66000, PERPIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de CARFRANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CARFRANCE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CARFRANCE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeFermé

    429 249 642 00019 · ouvert le 02 février 2000 · NAF 503A

  • 66000 PERPIGNANFermé

    429 249 642 00027 · ouvert le 22 février 2001 · NAF 503A

Documents juridiques de CARFRANCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 07 février 2000

  • Acte

Conformité de CARFRANCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CARFRANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 octobre 2015 · publié le 11 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CARFRANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARFRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CARFRANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2000

Questions fréquentes sur CARFRANCE

Quel est le numéro SIREN de CARFRANCE ?

Le numéro SIREN de CARFRANCE est 429 249 642. Le SIRET de son siège social est 429 249 642 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24429249642.

Où se situe le siège social de CARFRANCE ?

Le siège social de CARFRANCE est situé 38 rue Jacques Ibert, 66000 Perpignan.

CARFRANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, CARFRANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARFRANCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CARFRANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.