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CARGES

Active
Siren481 222 578SARL31170 TOURNEFEUILLECréée le 14 mars 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CARGES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 222 578. Elle est domiciliée 0128 av du Marquisat, 31170 Tournefeuille. Son activité principale relève du code NAF 4332A.

Fiche d'identité de CARGES

Dénomination
CARGES
SIREN
481 222 578
SIRET (siège)
481 222 578 00017
N° TVA intracommunautaire
FR62481222578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 222 578
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
14 mars 2005
Siège social
0128 AV DU MARQUISAT, 31170, TOURNEFEUILLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CARGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARGES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CARGES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31170 TOURNEFEUILLESiègeFermé

    481 222 578 00017 · ouvert le 02 mars 2005 · NAF 4332A

  • 31700 CORNEBARRIEUFermé

    481 222 578 00025 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 4332A

Documents juridiques de CARGES

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 février 2010

  • Acte

Dépôt du 16 février 2010

  • Acte

Dépôt du 16 février 2010

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 11 février 2008

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 16 février 2006

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de CARGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARGES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CARGES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 août 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 octobre 2011. Clôturée le 28 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 novembre 2013 · publié le 12 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 mai 2012 · publié le 21 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 octobre 2011 · publié le 27 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 août 2011 · publié le 09 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CARGES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/08004

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARGES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 mai 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 août 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2005

Questions fréquentes sur CARGES

Quel est le numéro SIREN de CARGES ?

Le numéro SIREN de CARGES est 481 222 578. Le SIRET de son siège social est 481 222 578 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62481222578.

Où se situe le siège social de CARGES ?

Le siège social de CARGES est situé 0128 av du Marquisat, 31170 Tournefeuille.

CARGES est-elle toujours en activité ?

Oui, CARGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARGES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CARGES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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