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CARGOET CLAUDE

Active
Siren316 651 900Entrepreneur individuel25640 MARCHAUX-CHAUDEFONTAINECréée le 01 janvier 1979
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CARGOET CLAUDE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1979 sous le numéro SIREN 316 651 900. Son siège social est situé à Marchaux-Chaudefontaine (25640). Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de CARGOET CLAUDE

Dénomination
CARGOET CLAUDE
SIREN
316 651 900
SIRET (siège)
316 651 900 00011
N° TVA intracommunautaire
FR83316651900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 651 900
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
553A
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
25640, MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CARGOET CLAUDE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de CARGOET CLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARGOET CLAUDE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CARGOET CLAUDE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25640 MARCHAUX-CHAUDEFONTAINESiègeFermé

    316 651 900 00011 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 553A

Documents juridiques de CARGOET CLAUDE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CARGOET CLAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARGOET CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARGOET CLAUDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CARGOET CLAUDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juillet 2008 · publié le 27 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 mars 2008 · publié le 04 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CARGOET CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARGOET CLAUDE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mars 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur CARGOET CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de CARGOET CLAUDE ?

Le numéro SIREN de CARGOET CLAUDE est 316 651 900. Le SIRET de son siège social est 316 651 900 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83316651900.

Où se situe le siège social de CARGOET CLAUDE ?

Le siège social de CARGOET CLAUDE est situé 25640 Marchaux-Chaudefontaine.

CARGOET CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, CARGOET CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARGOET CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CARGOET CLAUDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

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