CARIBBEAN CAPITAL PROPERTIES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 350 k€
CARIBBEAN CAPITAL PROPERTIES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2026, identifiée par le SIREN 103 159 869. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE CLEMENT ADER ZA Vernusson Nord, 49130 Ste Gemmes sur Loire. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Emmanuel BARDIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CARIBBEAN CAPITAL PROPERTIES
INSEE- Dénomination
- CARIBBEAN CAPITAL PROPERTIES
- SIREN
- 103 159 869
- SIRET (siège)
- 103 159 869 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR52103159869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 159 869
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 juin 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 350 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 avril 2026
- Siège social
- 6 RUE CLEMENT ADER ZA Vernusson Nord, 49130, STE GEMMES SUR LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CARIBBEAN CAPITAL PROPERTIES
La société a pour objet l'acquisition d'un ou de plusieurs biens immobiliers en outre-mer dans le cadre de la loi Programme pour l'outre-mer publiée au Journal Officiel le 22 juillet 2003 transposée en particulier au sein de l'article 217 Undecies et/où 244 quater W du Code général des impôts. Cet article dispose : Les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 octies A, 44 octies B et 44 duodecies à 44 septdecies, exerçant une activité agricole ou une activité industrielle, commerciale ou artisanale relevant de l'article 34, peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt à raison des investissements productifs neufs qu'elles réalisent dans un département d'outre-mer pour l'exercice d'une activité ne relevant pas de l'un des secteurs énumérés aux a à l du I de l'article 199 undecies B, à l'exception des activités mentionnées au I quater du même article 199 undecies B. Pour les investissements afférents aux navires de croisière mentionnés au I quater de l'article 199 undecies B, le crédit d'impôt s'applique sous réserve du respect des conditions prévues au même I quater. Pour les investissements réalisés dans le secteur du transport aérien ou maritime, le crédit d'impôt s'applique sous réserve du respect des conditions prévues au I bis de l'article 199 undecies B. Pour les investissements afférents aux navires de pêche mentionnés au I quinquies dudit article 199 undecies B, le crédit d'impôt s'applique sous réserve du respect des conditions prévues au même I quinquies. Pour les investissements afférents à l'acquisition de friches hôtelières ou industrielles faisant l'objet de travaux de réhabilitation lourde mentionnés au I sexies du même article 199 undecies B, le crédit d'impôt s'applique sous réserve du respect des conditions prévues au même I sexies. a) L'entreprise ou l'organisme s'engage à louer l'immeuble nu dans les douze mois de son achèvement, ou de son acquisition si elle est postérieure, et pendant cinq ans au moins à des personnes qui en font leur résidence principale ; b) Le loyer et les ressources du locataire n'excèdent pas des plafonds fixés par décret ; À ce titre, la société s'engage expressément à organiser la rétrocession, directe ou indirecte, d'une quote-part significative de l'avantage fiscal obtenu, généralement fixée à un niveau conforme aux exigences légales et administratives, au bénéfice de l'utilisateur final des biens ou de toute entité exploitante, conformément à la réglementation applicable. La mise en location des biens immobiliers dans le respect des conditions prévues par les dispositifs fiscaux précités, notamment en matière d'affectation, de durée d'exploitation, de plafonds éventuels et de conformité à la destination des biens ; La conclusion de tous contrats nécessaires à la réalisation de ces opérations, notamment contrats de location, de mise à disposition, conventions de rétrocession d'avantage fiscal, et plus généralement tout montage contractuel permettant la mise en œuvre des dispositifs précités L'administration, et la gestion par voie de location ou autrement de tout bien immobilier qu'elle viendrait à posséder. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en favoriser le développement ou la réalisation, à condition d'en respecter le caractère civil.
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Finances de CARIBBEAN CAPITAL PROPERTIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARIBBEAN CAPITAL PROPERTIES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 avril 2026) · moins d'un an
BMGROUP
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 avril 2026) · moins d'un an
Établissements de CARIBBEAN CAPITAL PROPERTIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49130 STE GEMMES SUR LOIRESiègeActif
103 159 869 00017 · ouvert le 25 mars 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de CARIBBEAN CAPITAL PROPERTIES
INPIConformité de CARIBBEAN CAPITAL PROPERTIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARIBBEAN CAPITAL PROPERTIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CARIBBEAN CAPITAL PROPERTIES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARIBBEAN CAPITAL PROPERTIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CARIBBEAN CAPITAL PROPERTIES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 avril 2026
Questions fréquentes sur CARIBBEAN CAPITAL PROPERTIES
Quel est le numéro SIREN de CARIBBEAN CAPITAL PROPERTIES ?
Le numéro SIREN de CARIBBEAN CAPITAL PROPERTIES est 103 159 869. Le SIRET de son siège social est 103 159 869 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52103159869.
Qui dirige CARIBBEAN CAPITAL PROPERTIES ?
CARIBBEAN CAPITAL PROPERTIES est dirigée par Emmanuel BARDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CARIBBEAN CAPITAL PROPERTIES ?
Le siège social de CARIBBEAN CAPITAL PROPERTIES est situé 6 RUE CLEMENT ADER ZA Vernusson Nord, 49130 Ste Gemmes sur Loire.
CARIBBEAN CAPITAL PROPERTIES est-elle toujours en activité ?
Oui, CARIBBEAN CAPITAL PROPERTIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARIBBEAN CAPITAL PROPERTIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARIBBEAN CAPITAL PROPERTIES.
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