CARIBBEAN SAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
CARIBBEAN SAS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 710 236. Le siège social de l'entreprise se trouve Anse des Cayes, 97133 Saint Barthelemy. Son activité principale relève du code NAF 4690Z. La direction est assurée par JEAN MOUYAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CARIBBEAN SAS
INSEE- Dénomination
- CARIBBEAN SAS
- SIREN
- 489 710 236
- SIRET (siège)
- 489 710 236 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR51489710236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 710 236
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 27 avril 2006
- Siège social
- ANSE DES CAYES, 97133, SAINT BARTHELEMY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CARIBBEAN SAS
Location Achat Vente Négoce de Produits ou Matériel lié à l'Activité du BTP
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de CARIBBEAN SAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARIBBEAN SAS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CARIBBEAN SAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97133 SAINT BARTHELEMYSiègeFermé
489 710 236 00014 · ouvert le 12 avril 2006 · NAF 4690Z
Documents juridiques de CARIBBEAN SAS
INPIComptes annuels de CARIBBEAN SAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARIBBEAN SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CARIBBEAN SAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARIBBEAN SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARIBBEAN SAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J08459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025J11453
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 06 mars 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01246
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/01617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/01181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référé
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025R11319
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/00118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 août 2025 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024F17159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F11008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/01181
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/57471
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARIBBEAN SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CARIBBEAN SAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
gérant : MOUYAL (Jean, Elie, Caliste)
- création
Date d'effet : 27 avril 2006
Questions fréquentes sur CARIBBEAN SAS
Quel est le numéro SIREN de CARIBBEAN SAS ?
Le numéro SIREN de CARIBBEAN SAS est 489 710 236. Le SIRET de son siège social est 489 710 236 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51489710236.
Qui dirige CARIBBEAN SAS ?
CARIBBEAN SAS est dirigée par JEAN MOUYAL, gérant.
Où se situe le siège social de CARIBBEAN SAS ?
Le siège social de CARIBBEAN SAS est situé Anse des Cayes, 97133 Saint Barthelemy.
CARIBBEAN SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, CARIBBEAN SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARIBBEAN SAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARIBBEAN SAS.
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