CARIGNAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CARIGNAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2009, identifiée par le SIREN 511 168 122. Elle est domiciliée 6 Imp de l’Agnel, 13770 Venelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE LIONS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CARIGNAN
INSEE- Dénomination
- CARIGNAN
- SIREN
- 511 168 122
- SIRET (siège)
- 511 168 122 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR47511168122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 168 122
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mars 2009
- Siège social
- 6 IMP DE L’AGNEL, 13770, VENELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CARIGNAN
Acquisition, détention, administration, disposition, gestion par location ou autrement de tous immeubles, biens immobiliers ou droits portants sur des immeubles
Finances de CARIGNAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARIGNAN
INSEEÉtablissements de CARIGNAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13770 VENELLESSiègeActif
511 168 122 00014 · ouvert le 11 mars 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de CARIGNAN
INPIComptes annuels de CARIGNAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARIGNAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CARIGNAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARIGNAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARIGNAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/10208
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00820
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 23/00828
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/01453
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Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01059
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Décision du 30 décembre 2024 · N° 24/01237
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/00113
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/00797
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 avril 2024 · N° 21/07678
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/10130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/08329
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Décision du 25 mai 2022 · N° 21/00703
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/01541
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2000 · N° 98-10.621
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2000 · N° 98-44.482
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 1996 · N° 95-40.851
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 1995 · N° 91-45.803
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1995 · N° 95-60.406
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 92-40.488
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1993 · N° 92-14.451
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 1992 · N° 89-14.903
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 1989 · N° 87-19.494
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARIGNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CARIGNAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-17 · Début d'activité : 2009-03-11
- création
Date d'effet : 17 mars 2009
Questions fréquentes sur CARIGNAN
Quel est le numéro SIREN de CARIGNAN ?
Le numéro SIREN de CARIGNAN est 511 168 122. Le SIRET de son siège social est 511 168 122 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47511168122.
Qui dirige CARIGNAN ?
CARIGNAN est dirigée par PHILIPPE LIONS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CARIGNAN ?
Le siège social de CARIGNAN est situé 6 Imp de l’Agnel, 13770 Venelles.
CARIGNAN est-elle toujours en activité ?
Oui, CARIGNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARIGNAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARIGNAN.
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