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CARIGNAN

Active
Siren949 947 097SCI06130 GrasseCréée le 20 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
842 k€
Effectif
Non publié

CARIGNAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 947 097. Elle est domiciliée 50 CHE du Carignan Secteur de Plascassier, 06130 Grasse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Bernard HENROTTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CARIGNAN

Dénomination
CARIGNAN
SIREN
949 947 097
SIRET (siège)
949 947 097 00018
N° TVA intracommunautaire
FR24949947097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 947 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
842 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 2023
Siège social
50 CHE du Carignan Secteur de Plascassier, 06130, Grasse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CARIGNAN

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de CARIGNAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARIGNAN

BH

Bernard HENROTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2023) · 3 ans

CN

Caroline NITOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2023) · 3 ans

Établissements de CARIGNAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06130 GrasseSiègeActif

    949 947 097 00018 · ouvert le 16 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de CARIGNAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de CARIGNAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARIGNAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARIGNAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARIGNAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARIGNAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARIGNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARIGNAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-06-16

  1. création

Questions fréquentes sur CARIGNAN

Quel est le numéro SIREN de CARIGNAN ?

Le numéro SIREN de CARIGNAN est 949 947 097. Le SIRET de son siège social est 949 947 097 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24949947097.

Qui dirige CARIGNAN ?

CARIGNAN est dirigée par Bernard HENROTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CARIGNAN ?

Le siège social de CARIGNAN est situé 50 CHE du Carignan Secteur de Plascassier, 06130 Grasse.

CARIGNAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CARIGNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARIGNAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARIGNAN.

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