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533 652 988

Active
Siren533 652 988Entrepreneur individuel NOTRE DAME D'OECréée le 01 juillet 2011

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 533 652 988

Dénomination
533 652 988
SIREN
533 652 988
SIRET (siège)
533 652 988 00015
N° TVA intracommunautaire
FR69533652988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 652 988
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 juillet 2011
Siège social
NOTRE DAME D'OE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 533 652 988

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 533 652 988

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 533 652 988

1 établissement, dont 1 en activité.

  • NOTRE DAME D'OESiègeActif

    533 652 988 00015 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 6820A

Conformité de 533 652 988

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 533 652 988. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 533 652 988 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 533 652 988

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2011

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