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CARL

Active
Siren793 440 694SCI62620 MAISNIL-LES-RUITZCréée le 05 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions130 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CARL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 440 694. Elle est domiciliée 7 rue des Hetres, 62620 Maisnil-les-Ruitz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS CUGNET, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de CARL

Dénomination
CARL
SIREN
793 440 694
SIRET (siège)
793 440 694 00016
N° TVA intracommunautaire
FR03793440694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 440 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juin 2013
Siège social
7 RUE DES HETRES, 62620, MAISNIL-LES-RUITZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CARL

Acquisitions, gestion d'immeubles

Finances de CARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARL

JC

JEAN-FRANCOIS CUGNET

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (05 juin 2013) · 13 ans

JD

JENNY DUBOIS

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (05 juin 2013) · 13 ans

KD

KARINE DUBOIS

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (05 juin 2013) · 13 ans

AM

ARNAUD MONTEWIS

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (05 juin 2013) · 13 ans

Établissements de CARL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62620 MAISNIL-LES-RUITZSiègeActif

    793 440 694 00016 · ouvert le 22 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de CARL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de CARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

130 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-05 · Début d'activité : 2013-05-22

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2013

Questions fréquentes sur CARL

Quel est le numéro SIREN de CARL ?

Le numéro SIREN de CARL est 793 440 694. Le SIRET de son siège social est 793 440 694 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03793440694.

Qui dirige CARL ?

CARL est dirigée par JEAN-FRANCOIS CUGNET, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CARL ?

Le siège social de CARL est situé 7 rue des Hetres, 62620 Maisnil-les-Ruitz.

CARL est-elle toujours en activité ?

Oui, CARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARL.

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