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CARL'ART

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Siren440 688 992SARL71000 MACONCréée le 15 janvier 2002

Documents

CARL'ART est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 688 992. Son siège social est situé 94 rue du Beaujolais, 71000 Macon. Son activité principale relève du code NAF 454F.

Fiche d'identité de CARL'ART

Dénomination
CARL'ART
SIREN
440 688 992
SIRET (siège)
440 688 992 00013
N° TVA intracommunautaire
FR56440688992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 688 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454F
Date de création
15 janvier 2002
Siège social
94 RUE DU BEAUJOLAIS, 71000, MACON
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de CARL'ART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CARL'ART

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CARL'ART

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 71000 MACONSiègeFermé

    440 688 992 00013 · ouvert le 15 janvier 2002 · NAF 454F

  • 71850 CHARNAY-LES-MACONFermé

    440 688 992 00021 · ouvert le 10 décembre 2002 · NAF 454F

Documents juridiques de CARL'ART

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2002

  • Acte

Conformité de CARL'ART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CARL'ART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 décembre 2008 · publié le 30 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CARL'ART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARL'ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CARL'ART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2002

Questions fréquentes sur CARL'ART

Quel est le numéro SIREN de CARL'ART ?

Le numéro SIREN de CARL'ART est 440 688 992. Le SIRET de son siège social est 440 688 992 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56440688992.

Où se situe le siège social de CARL'ART ?

Le siège social de CARL'ART est situé 94 rue du Beaujolais, 71000 Macon.

CARL'ART est-elle toujours en activité ?

Oui, CARL'ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARL'ART est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CARL'ART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.