CARLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 594 011, CARLA est une société civile créée le 10 août 2004. Elle est domiciliée 2 rue Perlet, 13007 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par SAMI MEGUETOUNIF, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CARLA
INSEE- Dénomination
- CARLA
- SIREN
- 413 594 011
- SIRET (siège)
- 413 594 011 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR46413594011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 594 011
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 10 août 2004
- Siège social
- 2 RUE PERLET, 13007, MARSEILLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CARLA
Administration, gestion, acquisition et propriété de tous biens et droits immobiliers
Finances de CARLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARLA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2024
M PATRIMOINE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Pierre modification le 09 Août 2016 Gérant Associé : MENDIELA Caroline en fonction le 09 Août 2016 MEGUETOUNIF
Associé · de août 2016 à février 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CARLA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 13007 MARSEILLESiègeActif
413 594 011 00038 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 4110D
- 83500 LA SEYNE-SUR-MERFermé
413 594 011 00012 · ouvert le 28 août 1997 · NAF 703C
- 13007 MARSEILLEFermé
413 594 011 00020 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 4110D
Documents juridiques de CARLA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CARLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CARLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARLA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, rétention Administrative
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Cour d'appel, rétention Administrative
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00825
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Cour d'appel, rétention Administrative
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Cour d'appel, rétention Administrative
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Cour d'appel, rétention Administrative
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00765
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00766
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Cour d'appel, rétention Administrative
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Cour d'appel, rétention Administrative
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Cour d'appel, rétention Administrative
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Cour d'appel, rétention Administrative
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Cour d'appel, rétention Administrative
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00731
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00735
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00736
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00737
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00743
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00744
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00745
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00732
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00733
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00738
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Cour d'appel, rétention Administrative
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00703
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00704
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00705
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Cour d'appel, rétention Administrative
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Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00534
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Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00535
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Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00536
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Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00537
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00528
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00529
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00510
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00511
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00512
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Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00513
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Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00491
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Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00492
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Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00493
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00495
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Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00497
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00499
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 21 mars 2026 · N° 26/00488
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 21 mars 2026 · N° 26/00489
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 21 mars 2026 · N° 26/00490
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00485
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00486
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile < 10.000.-
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00024
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/03890
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 février 2026 · N° 26/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 05 février 2026 · N° 24/02396
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Tribunal de commerce
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2024F13139
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23-11.826
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2024014605
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/02045
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025076720
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025F01187
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01751
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 26 août 2025 · N° 25/01691
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/00350
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025P00767
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Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/01289
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Tribunal judiciaire, jUGE LOYERS COMMERCIAUX
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/05911
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 09 avril 2025 · N° 2022F00654
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/15177
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00813
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 18 juillet 2024 · N° 24/01775
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/01730
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/01803
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/04858
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Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/01444
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/18662
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 01 mars 2024 · N° 23/02120
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 22 février 2024 · N° 23/02018
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 22 février 2024 · N° 22/06368
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 24 janvier 2024 · N° 21/00050
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/03459
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/03383
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21-23.262
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/00823
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/03560
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 13 octobre 2022 · N° 20/03557
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/16957
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2022 · N° 20-22.164
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/03027
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 2021 · N° 20-11.789
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19/19026
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-17.563
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Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-19.430
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-25.541
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 2016 · N° 14-29.363
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 22 octobre 2014 · N° 12/04333
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 15 juin 2012 · N° 11/06342
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Décision du 16 janvier 2007 · N° 06-81.031
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 2006 · N° 04-17.402
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mars 2001 · N° 00-85.988
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2001 · N° 01-60.059
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 avril 1999 · N° 99-60.101
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CARLA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Gérant, Associé indéfiniment responsable : M PATRIMOINE ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MEGUETOUNIF Sami
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Associé : MEGUETOUNIF Pierre modification le 09 Août 2016 Gérant Associé : MENDIELA Caroline en fonction le 09 Août 2016
- création
Date d'effet : 10 août 2004
Questions fréquentes sur CARLA
Quel est le numéro SIREN de CARLA ?
Le numéro SIREN de CARLA est 413 594 011. Le SIRET de son siège social est 413 594 011 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46413594011.
Qui dirige CARLA ?
CARLA est dirigée par SAMI MEGUETOUNIF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CARLA ?
Le siège social de CARLA est situé 2 rue Perlet, 13007 Marseille.
CARLA est-elle toujours en activité ?
Oui, CARLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARLA.
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