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CARLA BAYLE CONSTRUCTION

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Siren488 746 942SARL09130 CARLA-BAYLECréée le 23 février 2006

Documents

CARLA BAYLE CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2006, identifiée par le SIREN 488 746 942. Elle est domiciliée za de Saubole, 09130 Carla-Bayle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.

Fiche d'identité de CARLA BAYLE CONSTRUCTION

Dénomination
CARLA BAYLE CONSTRUCTION
SIREN
488 746 942
SIRET (siège)
488 746 942 00017
N° TVA intracommunautaire
FR90488746942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 746 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
23 février 2006
Siège social
ZA DE SAUBOLE, 09130, CARLA-BAYLE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CARLA BAYLE CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CARLA BAYLE CONSTRUCTION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CARLA BAYLE CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 09130 CARLA-BAYLESiègeFermé

    488 746 942 00017 · ouvert le 15 février 2006 · NAF 452A

Documents juridiques de CARLA BAYLE CONSTRUCTION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 27 février 2006

  • Acte

Conformité de CARLA BAYLE CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CARLA BAYLE CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 février 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 février 2010 · publié le 03 mai 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 04 janvier 2010 · publié le 26 janvier 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur MARTINS Manuel pour une durée de 15 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 septembre 2009 · publié le 28 février 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CARLA BAYLE CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARLA BAYLE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CARLA BAYLE CONSTRUCTION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Gérant : MARTINS LOUREIRO DE BRITO Manuel Victor

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 4 janvier 2010 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur MARTINS Manuel pour une durée de 15 ans.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2006

Questions fréquentes sur CARLA BAYLE CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de CARLA BAYLE CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de CARLA BAYLE CONSTRUCTION est 488 746 942. Le SIRET de son siège social est 488 746 942 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90488746942.

Où se situe le siège social de CARLA BAYLE CONSTRUCTION ?

Le siège social de CARLA BAYLE CONSTRUCTION est situé za de Saubole, 09130 Carla-Bayle.

CARLA BAYLE CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, CARLA BAYLE CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARLA BAYLE CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CARLA BAYLE CONSTRUCTION a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 8 février 2010 pour insuffisance d'actif.