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CARLE

Active
Siren333 264 760SARL01500 AMBERIEU EN BUGEYCréée le 28 décembre 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 333 264 760, CARLE est une SARL créée le 28 décembre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 648 av Leon Blum zone Industrielle Nord, 01500 Amberieu en Bugey. Son activité principale relève du code NAF 4649Z. La direction est assurée par RICHARD CATALA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CARLE

Dénomination
CARLE
SIREN
333 264 760
SIRET (siège)
333 264 760 00021
N° TVA intracommunautaire
FR63333264760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 264 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4649Z
Date de création
28 décembre 2000
Siège social
648 AV LEON BLUM ZONE INDUSTRIELLE NORD, 01500, AMBERIEU EN BUGEY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CARLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARLE

RC

RICHARD CATALA

Gérant

Depuis la création (28 décembre 2000) · 25 ans

Établissements de CARLE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01500 AMBERIEU EN BUGEYSiègeFermé

    333 264 760 00021 · ouvert le 03 novembre 2000 · NAF 4649Z

  • 01150 VILLEBOISFermé

    333 264 760 00013 · ouvert le 01 juillet 1985 · NAF 514S

Documents juridiques de CARLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de CARLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CARLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 mars 2008. Clôturée le 08 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 octobre 2010 · publié le 27 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 mars 2009 · publié le 04 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 mars 2008 · publié le 04 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Mars 2008 désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARLE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Mars 2008 désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2000

Marques déposées par CARLE

CARLE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • RR Rico de Roma

    N° 99808841 · Déposée le 18 août 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 14, 20, 21, 25 · expirée le 18 août 2009

  • De Chateland DC

    N° 99783580 · Déposée le 24 mars 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 14, 25 · expirée le 24 mars 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CARLE

Quel est le numéro SIREN de CARLE ?

Le numéro SIREN de CARLE est 333 264 760. Le SIRET de son siège social est 333 264 760 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63333264760.

Qui dirige CARLE ?

CARLE est dirigée par RICHARD CATALA, gérant.

Où se situe le siège social de CARLE ?

Le siège social de CARLE est situé 648 av Leon Blum zone Industrielle Nord, 01500 Amberieu en Bugey.

CARLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CARLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CARLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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