CARLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
CARLE est une société civile immatriculée le 4 avril 2003 sous le numéro SIREN 348 336 496. Elle est domiciliée 67 rue du Cardinal Lemoine, 75005 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HELENE Parat, gérant.
Fiche d'identité de CARLE
INSEE- Dénomination
- CARLE
- SIREN
- 348 336 496
- SIRET (siège)
- 348 336 496 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR79348336496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 336 496
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 530 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 2003
- Siège social
- 67 RUE DU CARDINAL LEMOINE, 75005, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CARLE
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. La msie à disposition gratuitement à un ou plusieurs associés de tout ou partie des biens immobiliers dont elle est propriétaire. Toutes opérations se rapportant à cet objet ou contribuant à sa réalisation, pourvu que ces opérations n'aient pas pour effet d'altérer le caractère civil de la société.
Finances de CARLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARLE
INSEEBODACCGérant
Autre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Monis
Gérant · jusqu'à juin 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CARLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75005 PARISSiègeActif
348 336 496 00016 · ouvert le 05 juillet 1977 · NAF 6820B
Documents juridiques de CARLE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CARLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CARLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
66 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/58649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 juin 2026 · N° 2025F01567
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 3
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/04181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 18 mai 2026 · N° 2025F00679
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/02314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 27 avril 2026 · N° 2025F00971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025F00732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025F00292
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/20250
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025F01755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 09 mars 2026 · N° 2025F01780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 09 février 2026 · N° 2025F00823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 09 février 2026 · N° 2025F00265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025F00937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2025F00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025F01617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025F00941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025F01589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F01335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F01285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2024F00221
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2024F01037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00919
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/02536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2024F00916
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/02204
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2024F00467
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025F00021
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025F00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 19/03003
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Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00200
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/07494
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 16 juin 2025 · N° 22/06186
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Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/05408
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Décision du 29 avril 2025 · N° 24-12.619
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/04910
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 06 mars 2025 · N° 2024J00510
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 06 février 2025 · N° 23/02781
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/06186
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
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Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 08 février 2024 · N° 23/02054
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Décision du 26 septembre 2023 · N° 21/04035
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22-11.581
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2023 · N° 21-23.840
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/03269
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2023 · N° 22-11.898
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2023 · N° 22-11.897
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2023 · N° 22-11.896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2023 · N° 22-11.895
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2023 · N° 22-11.894
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Décision du 24 mai 2022 · N° 20/03124
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Décision du 30 mars 2017 · N° 16-10.628
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 19 janvier 2017 · N° 14/07613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 21 octobre 2015 · N° 14/04413
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2007 · N° 04-20.794
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 2004 · N° 03-10.052
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 1995 · N° 93-13.010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 1994 · N° 93-70.259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1993 · N° 92-10.851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 1993 · N° 91-14.815
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 1989 · N° 88-12.113
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CARLE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification de l'Associé Parat, Pierre Philippe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant : Parat, Hélène
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Monis, nom d'usage : Parât, Janine Marie Louise, nomination du Gérant : Parat, Pierre Philippe
- création
Date d'effet : 04 avril 2003
Questions fréquentes sur CARLE
Quel est le numéro SIREN de CARLE ?
Le numéro SIREN de CARLE est 348 336 496. Le SIRET de son siège social est 348 336 496 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79348336496.
Qui dirige CARLE ?
CARLE est dirigée par HELENE Parat, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CARLE ?
Le siège social de CARLE est situé 67 rue du Cardinal Lemoine, 75005 Paris.
CARLE est-elle toujours en activité ?
Oui, CARLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARLE.
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