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CARLES DANIEL

Active
Siren990 766 552Entrepreneur individuel66280 SaleillesCréée le 31 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CARLES DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2025, identifié par le SIREN 990 766 552. Elle est domiciliée 16 AV des Albères, 66280 Saleilles. Son activité principale relève du code NAF 3511Z.

Fiche d'identité de CARLES DANIEL

Dénomination
CARLES DANIEL
SIREN
990 766 552
SIRET (siège)
990 766 552 00014
N° TVA intracommunautaire
FR60990766552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 766 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 août 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
31 août 2025
Siège social
16 AV des Albères, 66280, Saleilles
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CARLES DANIEL

PARTICULIER PRODUCTEUR D'ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE NON PROFESSIONNEL

Finances de CARLES DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARLES DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CARLES DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66280 SaleillesSiègeActif

    990 766 552 00014 · ouvert le 28 mai 2025 · NAF 3511Z

Documents juridiques de CARLES DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CARLES DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARLES DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARLES DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARLES DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CARLES DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARLES DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2025

Questions fréquentes sur CARLES DANIEL

Quel est le numéro SIREN de CARLES DANIEL ?

Le numéro SIREN de CARLES DANIEL est 990 766 552. Le SIRET de son siège social est 990 766 552 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60990766552.

Où se situe le siège social de CARLES DANIEL ?

Le siège social de CARLES DANIEL est situé 16 AV des Albères, 66280 Saleilles.

CARLES DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CARLES DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARLES DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARLES DANIEL.

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