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CARLES MARC

Active
Siren498 943 141Entrepreneur individuel06390 CONTESCréée le 01 juillet 2007

0126Z · Culture de fruits oléagineux

Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

CARLES MARC est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 2007 sous le numéro SIREN 498 943 141. Son siège social est situé 1615 Rte de Pierrefeu, 06390 Contes. Son activité principale est culture de fruits oléagineux (code NAF 0126Z).

Fiche d'identité de CARLES MARC

Dénomination
CARLES MARC
SIREN
498 943 141
SIRET (siège)
498 943 141 00016
N° TVA intracommunautaire
FR28498943141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 943 141
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0126Z - Culture de fruits oléagineux
Date de création
01 juillet 2007
Siège social
1615 RTE DE PIERREFEU, 06390, CONTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CARLES MARC

Culture de fruits oléagineux,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de CARLES MARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06390 CONTESSiègeActif

    498 943 141 00016 · ouvert le 31 décembre 1992 · NAF 0126Z

Conformité de CARLES MARC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CARLES MARC.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 17 mai 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 30 juin 2021 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 mai 2021 · publié le 30 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire et d’une période d’observation de 6 mois. Date de cessation des paiements : 25 février 2021. Représentant des créanciers : Maître Dorian GUERY de la SELARL GUERY, mandataire judiciaire représentant les créanciers, 28, rue Verdi, 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 21/13

Aucune mention de CARLES MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CARLES MARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-05-17 · Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire et d’une période d’observation de 6 mois. Date de cessation des paiements : 25 février 2021. Représentant des créanciers : Maître Dorian GUERY de la SELARL GUERY, mandataire judiciaire représentant les créanciers, 28, rue Verdi, 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 21/13

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2007

Questions fréquentes sur CARLES MARC

Quel est le numéro SIREN de CARLES MARC ?

Le numéro SIREN de CARLES MARC est 498 943 141. Le SIRET de son siège social est 498 943 141 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28498943141.

Où se situe le siège social de CARLES MARC ?

Le siège social de CARLES MARC est situé 1615 Rte de Pierrefeu, 06390 Contes.

CARLES MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, CARLES MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARLES MARC est-elle en procédure collective ?

CARLES MARC a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 mai 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 30 juin 2021 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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