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CARLES PASCAL

Active
Siren537 700 064Entrepreneur individuel66220 SAINT-PAUL-DE-FENOUILLETCréée le 24 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CARLES PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 24 octobre 2011 sous le numéro SIREN 537 700 064. Son siège social est situé 22 rue Foy, 66220 Saint-Paul-de-Fenouillet. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale.

Fiche d'identité de CARLES PASCAL

Dénomination
CARLES PASCAL
SIREN
537 700 064
SIRET (siège)
537 700 064 00026
N° TVA intracommunautaire
FR01537700064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 700 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4778C
Date de création
24 octobre 2011
Siège social
22 RUE FOY, 66220, SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CARLES PASCAL

Autres commerces de détail spécialisés divers

Finances de CARLES PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARLES PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CARLES PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66220 SAINT-PAUL-DE-FENOUILLETSiègeActif

    537 700 064 00026 · ouvert le 24 octobre 2011 · NAF 4778C

  • 66220 ANSIGNANFermé

    537 700 064 00018 · ouvert le 24 octobre 2011 · NAF 4778C

Documents juridiques de CARLES PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CARLES PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARLES PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARLES PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARLES PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CARLES PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARLES PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2011

Questions fréquentes sur CARLES PASCAL

Quel est le numéro SIREN de CARLES PASCAL ?

Le numéro SIREN de CARLES PASCAL est 537 700 064. Le SIRET de son siège social est 537 700 064 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01537700064.

Où se situe le siège social de CARLES PASCAL ?

Le siège social de CARLES PASCAL est situé 22 rue Foy, 66220 Saint-Paul-de-Fenouillet.

CARLES PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CARLES PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARLES PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARLES PASCAL.

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