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CARLET

Active
Siren423 013 192SCI39160 Saint-AmourCréée le 26 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CARLET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 1999, identifiée par le SIREN 423 013 192. Elle est domiciliée 5 B RUE du Moulin Febvre, 39160 Saint-Amour. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MARC PIERAUT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CARLET

Dénomination
CARLET
SIREN
423 013 192
SIRET (siège)
423 013 192 00020
N° TVA intracommunautaire
FR34423013192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 013 192
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mai 1999
Siège social
5 B RUE du Moulin Febvre, 39160, Saint-Amour
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CARLET

Se reporter aux statuts.

Finances de CARLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARLET

JP

JEAN-MARC PIERAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 1999) · 27 ans

VP

Valentin PIERAUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 1999) · 27 ans

AP

Angelo PIERAUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 1999) · 27 ans

S

S.H.P. PIERAUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 1999) · 27 ans

Établissements de CARLET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39160 Saint-AmourSiègeActif

    423 013 192 00020 · ouvert le 18 mai 1999 · NAF 6820B

  • 39160 SAINT-AMOURFermé

    423 013 192 00012 · ouvert le 18 mai 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de CARLET

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2019

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CARLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARLET. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARLET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 1999

Questions fréquentes sur CARLET

Quel est le numéro SIREN de CARLET ?

Le numéro SIREN de CARLET est 423 013 192. Le SIRET de son siège social est 423 013 192 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34423013192.

Qui dirige CARLET ?

CARLET est dirigée par JEAN-MARC PIERAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CARLET ?

Le siège social de CARLET est situé 5 B RUE du Moulin Febvre, 39160 Saint-Amour.

CARLET est-elle toujours en activité ?

Oui, CARLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARLET.

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