CARLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
CARLET est une SARL immatriculée le 16 mai 2007 sous le numéro SIREN 498 043 413. Son siège social est situé Lasbarthe, 32190 Rozes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B. Elle est dirigée par DANIEL CARLET, gérant.
Fiche d'identité de CARLET
INSEE- Dénomination
- CARLET
- SIREN
- 498 043 413
- SIRET (siège)
- 498 043 413 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR63498043413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 043 413
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 16 mai 2007
- Siège social
- LASBARTHE, 32190, ROZES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CARLET
Exploitation d'un fonds artisanal de chauffage, menuiserie, maçonnerie générale, ainsi que tous travux d'entretien.
Finances de CARLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARLET
INSEEÉtablissements de CARLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32190 ROZESSiègeActif
498 043 413 00018 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 4322B
Documents juridiques de CARLET
INPIComptes annuels de CARLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CARLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARLET. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/03974
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/01330
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/01511
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 13 janvier 2026 · N° 26/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/02318
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00595
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00682
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 juin 2024 · N° 21/01413
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/01383
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/00378
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Décision du 28 septembre 2022 · N° 21/01268
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21/02539
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 24 octobre 2013 · N° 12/15029
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CARLET
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'auch
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'auch
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'auch
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'auch
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'auch
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- création
Date d'effet : 16 mai 2007
Questions fréquentes sur CARLET
Quel est le numéro SIREN de CARLET ?
Le numéro SIREN de CARLET est 498 043 413. Le SIRET de son siège social est 498 043 413 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63498043413.
Qui dirige CARLET ?
CARLET est dirigée par DANIEL CARLET, gérant.
Où se situe le siège social de CARLET ?
Le siège social de CARLET est situé Lasbarthe, 32190 Rozes.
CARLET est-elle toujours en activité ?
Oui, CARLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARLET.
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