799 238 233
Active6831Z · Agences immobilières
Fiche d'identité de 799 238 233
INSEE- Dénomination
- 799 238 233
- SIREN
- 799 238 233
- SIRET (siège)
- 799 238 233 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR35799238233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 238 233
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 21 juin 2024
- Siège social
- Rully
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 799 238 233
Conseil et accompagnement juridique principalement droit des étrangers et de droit administratif, information et analyse des procédures, assistance dans la constitution et le suivi des dossiers administratifs, recherches juridiques et rédaction de courriers et documents administratifs.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Dirigeants et représentants de 799 238 233
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 799 238 233
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- RullySiègeActif
799 238 233 00040 · ouvert le 07 mai 2024 · NAF 6910Z
- Chalon-sur-SaôneFermé
799 238 233 00032 · ouvert le 07 mai 2024 · NAF 8211Z
Documents juridiques de 799 238 233
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.
Conformité de 799 238 233
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 799 238 233. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 799 238 233 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 799 238 233
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 juin 2024
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