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CARLOTTA

Active
Siren398 366 450SCI64210 GUETHARYCréée le 28 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CARLOTTA est une SCI immatriculée le 28 septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 366 450. Son siège social est situé impasse Tinchant, 64210 Guethary. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL HOUEL, gérant.

Fiche d'identité de CARLOTTA

Dénomination
CARLOTTA
SIREN
398 366 450
SIRET (siège)
398 366 450 00011
N° TVA intracommunautaire
FR95398366450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 366 450
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 septembre 1994
Siège social
IMPASSE TINCHANT, 64210, GUETHARY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CARLOTTA

ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SITUE A GUETHARY IMPASSE TINCHANT

Finances de CARLOTTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARLOTTA

DH

DANIEL HOUEL

Gérant

Depuis la création (28 septembre 1994) · 32 ans

Établissements de CARLOTTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64210 GUETHARYSiègeActif

    398 366 450 00011 · ouvert le 28 septembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de CARLOTTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de CARLOTTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARLOTTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARLOTTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARLOTTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARLOTTA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARLOTTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARLOTTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 1994

Questions fréquentes sur CARLOTTA

Quel est le numéro SIREN de CARLOTTA ?

Le numéro SIREN de CARLOTTA est 398 366 450. Le SIRET de son siège social est 398 366 450 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95398366450.

Qui dirige CARLOTTA ?

CARLOTTA est dirigée par DANIEL HOUEL, gérant.

Où se situe le siège social de CARLOTTA ?

Le siège social de CARLOTTA est situé impasse Tinchant, 64210 Guethary.

CARLOTTA est-elle toujours en activité ?

Oui, CARLOTTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARLOTTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARLOTTA.

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