CARLOTTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CARLOTTA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 207 284. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 av Clodoald, 92210 Saint-Cloud. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PASCAL RELLIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CARLOTTA
INSEE- Dénomination
- CARLOTTA
- SIREN
- 438 207 284
- SIRET (siège)
- 438 207 284 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR70438207284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 207 284
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 juin 2001
- Siège social
- 15 AV CLODOALD, 92210, SAINT-CLOUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CARLOTTA
L'acquisition d'un immeuble dit "villa Carlota" sis au 15 avenue Clodoald 92210 St Cloud, l'administration, et l'exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement
Finances de CARLOTTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARLOTTA
INSEEÉtablissements de CARLOTTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92210 SAINT-CLOUDSiègeActif
438 207 284 00011 · ouvert le 13 juin 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de CARLOTTA
INPIComptes annuels de CARLOTTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARLOTTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CARLOTTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARLOTTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARLOTTA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F01082
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/52905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025030715
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/51576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 30 août 2024 · N° 24/05095
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22/07573
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1997 · N° 94-41.985
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARLOTTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CARLOTTA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juin 2001
Questions fréquentes sur CARLOTTA
Quel est le numéro SIREN de CARLOTTA ?
Le numéro SIREN de CARLOTTA est 438 207 284. Le SIRET de son siège social est 438 207 284 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70438207284.
Qui dirige CARLOTTA ?
CARLOTTA est dirigée par PASCAL RELLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CARLOTTA ?
Le siège social de CARLOTTA est situé 15 av Clodoald, 92210 Saint-Cloud.
CARLOTTA est-elle toujours en activité ?
Oui, CARLOTTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARLOTTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARLOTTA.
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