CARLOTTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
CARLOTTA est une SCI immatriculée le 13 décembre 2012 sous le numéro SIREN 789 922 994. Son siège social est situé 29 rue Mirebeau, 18000 Bourges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ROGER AGRES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CARLOTTA
INSEE- Dénomination
- CARLOTTA
- SIREN
- 789 922 994
- SIRET (siège)
- 789 922 994 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR18789922994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 922 994
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 2012
- Siège social
- 29 RUE MIREBEAU, 18000, BOURGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CARLOTTA
Acquisition gestion location de biens et droits immobiliers
Finances de CARLOTTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARLOTTA
INSEEÉtablissements de CARLOTTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18000 BOURGESSiègeActif
789 922 994 00015 · ouvert le 15 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de CARLOTTA
INPIComptes annuels de CARLOTTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARLOTTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CARLOTTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARLOTTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARLOTTA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F01082
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/52905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025030715
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/51576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 30 août 2024 · N° 24/05095
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22/07573
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1997 · N° 94-41.985
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARLOTTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CARLOTTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-13 · Début d'activité : 2012-12-15
- création
Date d'effet : 13 décembre 2012
Questions fréquentes sur CARLOTTA
Quel est le numéro SIREN de CARLOTTA ?
Le numéro SIREN de CARLOTTA est 789 922 994. Le SIRET de son siège social est 789 922 994 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18789922994.
Qui dirige CARLOTTA ?
CARLOTTA est dirigée par ROGER AGRES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CARLOTTA ?
Le siège social de CARLOTTA est situé 29 rue Mirebeau, 18000 Bourges.
CARLOTTA est-elle toujours en activité ?
Oui, CARLOTTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARLOTTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARLOTTA.
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