CARLTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
CARLTON est une SNC immatriculée le 17 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 473 031. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 av du Parc d'Hiver, 64200 Biarritz. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. Elle est dirigée par JONATHAN MOLDOVAN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de CARLTON
INSEE- Dénomination
- CARLTON
- SIREN
- 911 473 031
- SIRET (siège)
- 911 473 031 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR66911473031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 473 031
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 17 mars 2022
- Siège social
- 19 AV DU PARC D'HIVER, 64200, BIARRITZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CARLTON
Marchand de biens
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Finances de CARLTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARLTON
INSEEBODACCFONCIERE MDV
Associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2025
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (17 mars 2022) · 4 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable, Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable · de mars 2022 à mars 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CARLTON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64200 BIARRITZSiègeActif
911 473 031 00019 · ouvert le 02 mars 2022 · NAF 6810Z
Documents juridiques de CARLTON
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CARLTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARLTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CARLTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARLTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARLTON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/06527
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 27 avril 2026 · N° 2025002998
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/10311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025R00035
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/08380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eGIDE
Décision du 07 mars 2025 · N° 2024000996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 13 février 2025 · N° 22/00367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/00367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/05602
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Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/08298
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Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/12038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 27 octobre 2023 · N° 22/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2023 · N° 22-13.696
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARLTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CARLTON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : MOLDOVAN Jonathan ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : FONCIERE MDV
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-17 · Début d'activité : 2022-03-02
- création
Date d'effet : 17 mars 2022
Questions fréquentes sur CARLTON
Quel est le numéro SIREN de CARLTON ?
Le numéro SIREN de CARLTON est 911 473 031. Le SIRET de son siège social est 911 473 031 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66911473031.
Qui dirige CARLTON ?
CARLTON est dirigée par JONATHAN MOLDOVAN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CARLTON ?
Le siège social de CARLTON est situé 19 av du Parc d'Hiver, 64200 Biarritz.
CARLTON est-elle toujours en activité ?
Oui, CARLTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARLTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARLTON.
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