CARM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 921 280 129, CARM est une SCI créée le 10 novembre 2022. Son siège social est situé 44 rue des Aubepines, 68000 Colmar. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALEXIS VINCENT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de CARM
INSEE- Dénomination
- CARM
- SIREN
- 921 280 129
- SIRET (siège)
- 921 280 129 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR96921280129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 280 129
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 2022
- Siège social
- 44 RUE DES AUBEPINES, 68000, COLMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CARM
Propriété, administration et exploitation par location ou autrement de tout bien immobilier lui appartenant détention, administration et gestion de tout bien immobilier souscription d'emprunt, constitution de sûretés réelles en lien vente de tout ou partie des biens acquis et administrés par elle plus généralement toutes opérations civiles se rattachant à cet objet
Finances de CARM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARM
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (10 novembre 2022) · 3 ans
Établissements de CARM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68000 COLMARSiègeActif
921 280 129 00013 · ouvert le 28 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de CARM
INPIComptes annuels de CARM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CARM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARM. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026R00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025F01224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025F01223
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/01441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 05
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2024F00364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025F00827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025R00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 02
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025F00399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025R00184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025P00245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 18-13.565
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CARM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-10 · Début d'activité : 2022-10-28
- création
Date d'effet : 10 novembre 2022
Questions fréquentes sur CARM
Quel est le numéro SIREN de CARM ?
Le numéro SIREN de CARM est 921 280 129. Le SIRET de son siège social est 921 280 129 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96921280129.
Qui dirige CARM ?
CARM est dirigée par ALEXIS VINCENT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CARM ?
Le siège social de CARM est situé 44 rue des Aubepines, 68000 Colmar.
CARM est-elle toujours en activité ?
Oui, CARM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARM.
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