CARMA 4
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 512 690 157, CARMA 4 est une SARL créée le 10 juin 2009. Elle est domiciliée 744 av Jean Jaures, 59790 Ronchin. L'entreprise déclare le code NAF 9602A comme activité principale.
Fiche d'identité de CARMA 4
INSEE- Dénomination
- CARMA 4
- SIREN
- 512 690 157
- SIRET (siège)
- 512 690 157 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR71512690157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 690 157
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9602A
- Date de création
- 10 juin 2009
- Siège social
- 744 AV JEAN JAURES, 59790, RONCHIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CARMA 4
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARMA 4
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CARMA 4
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59790 RONCHINSiègeFermé
512 690 157 00015 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 9602A
Documents juridiques de CARMA 4
INPIComptes annuels de CARMA 4
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARMA 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CARMA 4
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CARMA 4. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 juin 2011. Clôturée le 21 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 21 juin 2016 · publié le 07 janvier 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Jugement du 20 avril 2012 · publié le 30 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 avril 2012 · publié le 24 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 juin 2011 · publié le 07 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mai 2011 désignant liquidateur Selas Bernard et Nicolas Soinne représentée par Maître Nicolas Soinne, 68 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CARMA 4 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARMA 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CARMA 4
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 avril 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mai 2011 désignant liquidateur Selas Bernard et Nicolas Soinne représentée par Maître Nicolas Soinne, 68 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 10 juin 2009
Questions fréquentes sur CARMA 4
Quel est le numéro SIREN de CARMA 4 ?
Le numéro SIREN de CARMA 4 est 512 690 157. Le SIRET de son siège social est 512 690 157 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71512690157.
Où se situe le siège social de CARMA 4 ?
Le siège social de CARMA 4 est situé 744 av Jean Jaures, 59790 Ronchin.
CARMA 4 est-elle toujours en activité ?
Oui, CARMA 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARMA 4 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CARMA 4 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
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