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CARMA

Active
Siren823 730 817SCI21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURCréée le 17 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions136 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 730 817, CARMA est une SCI créée le 17 novembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp des Forgerons, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE ROMAIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CARMA

Dénomination
CARMA
SIREN
823 730 817
SIRET (siège)
823 730 817 00017
N° TVA intracommunautaire
FR93823730817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 730 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 2016
Siège social
IMP DES FORGERONS, 21800, CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CARMA

l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de CARMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARMA

MM

MYLENE MORI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2016) · 9 ans

SR

STEPHANE ROMAIN

Gérant

Depuis la création (17 novembre 2016) · 9 ans

G

GUY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de CARMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURSiègeActif

    823 730 817 00017 · ouvert le 24 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de CARMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de CARMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

136 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARMA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-17 · Début d'activité : 2016-10-24

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2016

Questions fréquentes sur CARMA

Quel est le numéro SIREN de CARMA ?

Le numéro SIREN de CARMA est 823 730 817. Le SIRET de son siège social est 823 730 817 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93823730817.

Qui dirige CARMA ?

CARMA est dirigée par STEPHANE ROMAIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CARMA ?

Le siège social de CARMA est situé Imp des Forgerons, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur.

CARMA est-elle toujours en activité ?

Oui, CARMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARMA.

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