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CARMA

Active
Siren829 994 326SCI28400 NOGENT-LE-ROTROUCréée le 01 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions135 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CARMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2017, identifiée par le SIREN 829 994 326. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Abbe Beule, 28400 Nogent-le-Rotrou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ARNAUD MALASSIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CARMA

Dénomination
CARMA
SIREN
829 994 326
SIRET (siège)
829 994 326 00017
N° TVA intracommunautaire
FR71829994326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 994 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2017
Siège social
21 RUE ABBE BEULE, 28400, NOGENT-LE-ROTROU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CARMA

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, vene de tout bien immobilier

Finances de CARMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARMA

AM

ARNAUD MALASSIGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2017) · 9 ans

DM

DELPHINE MANIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2017) · 9 ans

Établissements de CARMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28400 NOGENT-LE-ROTROUSiègeActif

    829 994 326 00017 · ouvert le 09 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de CARMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de CARMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

135 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARMA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-01 · Début d'activité : 2017-05-09

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2017

Questions fréquentes sur CARMA

Quel est le numéro SIREN de CARMA ?

Le numéro SIREN de CARMA est 829 994 326. Le SIRET de son siège social est 829 994 326 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71829994326.

Qui dirige CARMA ?

CARMA est dirigée par ARNAUD MALASSIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CARMA ?

Le siège social de CARMA est situé 21 rue Abbe Beule, 28400 Nogent-le-Rotrou.

CARMA est-elle toujours en activité ?

Oui, CARMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARMA.

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