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CARMA

Active
Siren918 380 262SCI01700 MIRIBELCréée le 16 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions135 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 918 380 262, CARMA est une SCI créée le 16 août 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 612 rue de la Dombes, 01700 Miribel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LOIS ARMAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CARMA

Dénomination
CARMA
SIREN
918 380 262
SIRET (siège)
918 380 262 00025
N° TVA intracommunautaire
FR37918380262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 380 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 août 2022
Siège social
612 RUE DE LA DOMBES, 01700, MIRIBEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CARMA

L'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens immobiliers la construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et plus généralement, la mise en valeur de tous biens immobiliers - l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts. Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de CARMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARMA

C

CARSEIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 août 2022) · 4 ans

LA

LOIS ARMAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 août 2022) · 4 ans

Établissements de CARMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01700 MIRIBELSiègeActif

    918 380 262 00025 · ouvert le 30 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de CARMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 16 août 2022

  • Acte

Comptes annuels de CARMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

135 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARMA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculée le 2024-01-03 · Début d'activité : 2023-06-30

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-08-11

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2022

Questions fréquentes sur CARMA

Quel est le numéro SIREN de CARMA ?

Le numéro SIREN de CARMA est 918 380 262. Le SIRET de son siège social est 918 380 262 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37918380262.

Qui dirige CARMA ?

CARMA est dirigée par LOIS ARMAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CARMA ?

Le siège social de CARMA est situé 612 rue de la Dombes, 01700 Miribel.

CARMA est-elle toujours en activité ?

Oui, CARMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARMA.

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